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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 05-362-1927 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 9 décembre 1926, relaif au recrutement des troupes indigènes le Madagascar, de la Côte

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07/01/1927

Décision n° 42-362-1927 Licenciement.

le nommé Omar Ali, infirmier de 2e classe de l’A. M. I., est licencié de son emploi pour raison de santé, pour compter du 6

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06/01/1927

Décision n° 33-362-1927 Nomination.

 le nommé Ibrahim-Mohamed, caporal infirmier, en service à l’hôpital, est nommé au grade de sergent, pour compter du 1er janvier 1927. Le nommé Djama Dirieh,

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06/01/1927

Décision n° 32-362-1927 Nomination.

 le nommé Hassen-Ezan est nommé infirmier de 2e classe en remplacement de Omar-Ali, licencié, pour compter du 6 janvier 1927.

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06/01/1927

Arrêté n° 12-362-1927 MISE à la disposition du Gouverneur de Côte française des Somalis, d’un rédacteur de 3e classe de l’administration centrale du ministère des colonies.

M. Le Corvaisier (Eugène), rédacteur de 3e classe à l’adinistralion centrale du ministère des colonies, a élé placé, sur sa demande, dans la position le

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05/01/1927

Arrêté n° 11-362-1927 modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 fixant les conditions de stage à l’Ecole coloniale des adjoints principaux, des adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies.

Article unique. — Le premier alinéa ce l’article 3 de l’arrêté du 3 mai 1913, modilié par les arrêtés d es 7 mars 1914 et

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05/01/1927

Décret n° 5-363-1927 Régime financier des colonies.

Art. 1er. — L’article 10 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies est modifié ainsi qu’il sut : « Ministre

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04/01/1927

Décision n° 14-362-1927 fixant le prix du pain.

Art. 1er. — Est rapportée la décision du 2 décembre 1926 précitée. Le prix du pain de 200 grammes est fixé pour le mois de

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04/01/1927

Décision n° 19-349-1925 Allocation

31 décembre 1925 une allocation mensuelle de 160 francs est accordée au nommé Kamel Mola, pour l’entretien du jardim d’Obock.    

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31/12/1926

Décision n° 79-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

31 décembre 1926, à compter du 1‘ Janvier 1927. le coefficient international est fixé à 5:   a) Dans les relalions télégraphiques internalionales: b) Dans

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31/12/1926
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