Décision n° 60-361-1926 nomination
31 décembre 1926, l’ agent de 2 classe des douanes Ouarsama Aden est nommé à la 1re classe de son emploi. pour compter du 1er janvier 1927.
31/12/1926
Arrêté n° 59-361-1926 31 décembre 1926
31 décembre 1926. est promu au orade de commis principal de 1″ classe de la trésorerie, M. Cope (Henri), commis principal de 2° classe.
31/12/1926
Arrêté n° 58-361-1926 31 décembre 1926
31 décembre 1926, sont protuus, pour compiler du 1ER janvier 1927, les agents des cadres locaux dont les noms suivent : CADRE LOCAL DES P.
31/12/1926
Arrêté n° 57-361-1926 31 décembre 1926
31 décembre 1926. sont inscrits au tableau d’avancement pour le 1e semestre 1927: CADRE DES SERVICES CIVILS. Pour le arade d’adioint principal hors classe. M. Roque
31/12/1926
Décision n° 56-361-1926 nomination
31 décembre 1926. M. Philibert est nommé chef des bureaux du Gouvernement adhoc, pour la séance du Conseil d’administralion à domicile du 31 décembre 1926.
31/12/1926
Décision n° 40-361-1926 confiant provisoirement à M. Ro- aue (Henri) les attributions dévolues à l’administrateur chef des districts.
Art. 1, — M. Roque (Henri), adjoint principal des services civils sera charge des attributions dévolues à l’administrateur chef des districts, pendant l’indisponibilité de ce dernier.
31/12/1926
Arrêté n° 39-361-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au de budget local. Exercice 1926.
Art. 1. — Il est ouvert au budget local, exercice 1926, des crédits supplémenlaires s’élevant à la somme de 1.365.000 francs et se réparlissant comme
31/12/1926
Arrêté n° 38-361-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1927
Art 1- L’entrepôt ficlif est accordé a compiler du EF Janvier 1927 pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilé 2e dans les condilions prévues à l’arrêté
31/12/1926
Arrêté n° 37-361-1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Art 1 — Un prélèvement de quatre cent mille francs (400.000) sera opéré sur la Caisse de réserve au profit du budget local de le XerCIC
31/12/1926
Arrêté n° 36-361-1926 prorogeant jusqu’au 28 février 1927 l’exercice 1926 pour l’achèvement de certaines travaux
Art. 1 — L’exercice 1926 est proroge jusqu au 28 février 1927, pour permettre d’achever les travaux craprès, dont l’exécution n’a pu être terminée avant le
31/12/1926