Décision n° 31-361-1926 Démission.
31 décembre 1926. la démission de son emploi, . offerte par le nommé Idris Saïd, est acceplée pour compter du 1 janvier 1927
31/12/1926
Arrêté n° 26-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
31 décembre 1926, à compter du 1er janvier 1927, le coefficient internationnal est fixé a 5: a) Dans les relalions télégraphiques internalionales; b\ Dans
31/12/1926
Décision n° 49-362-1927 Allocation.
à l’occasion du 1er janvier 1927, une allocation de 20 francs est attribuée à chacun des vingt et un okàls du district Issa.
31/12/1926
Décision n° 13-362-1927 abrogeant la décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes.
Art. 1er. — La décision n° 6 du 9 Janvier 1926, nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes est et demeure abrogée.
31/12/1926
Décision n° 55-361-1926 nomination
30 décembre 1926. l’ex-lirailleur somali, pensionné de guerre (pourcentage invatidité 60 p. 100, pension provisoire), Boeuh Bodine, est nommé planton de 3 classe et affecté aux
30/12/1926
Arrêté n° 35-361-1926 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1927.
Art. 1 — Le projet de budget du service local pour lexerei ice 1927 est rendu provisoirement exéeuloire., tel qu’il a été arrêté, dans la
30/12/1926
Arrêté n° 08-361-1926 promulguant le décret du 30 novembre 1926. portant réglementation des sanctions de police administrative indigène .
Art. 1. — Est promulgué dans la colon ie le d décret du 30 noverubre 1926. portant réglementation des sanctions de police administrative indigéne.
30/12/1926
Décision n° 54-361-1926 promotion
28 décembre 1926, M. Francois Baixas est mis à la disposition du chef du service des P T. TT. pour compter du 13 décembre 1926, jour de
28/12/1926
Décision n° 53-361-1926 promotion
28 décembre 1926, M. Didderich (Arthur), adjoint de 2° classe des services CIVIIS, Chargé par intérim des fonctions de juge-président du tribunal de première instance de
28/12/1926
Arrêté n° 34-361-1926 fixant. pour le premier semestre 1927, les taux de majoration fiexs par le décret du 15 février 1919.
Art. 1 Les taux de maioralion fixés par le décret du 1% février 1919 sont arêtés. pour le premier se mestre 1927 ainsi qu’il suit :
28/12/1926