Arrêté n° 33-361-1926 confiant au chef des districts la perception des droits d’abalage.
Art, 1. — À compter du 1 janvier 1927, la per ceplion des droits d’abatage institués par les arré tés des 25 avril 1913 et
28/12/1926
Décision n° 30-361-1926 Licenciements,
28 déceinbre. 1926, le garde de 2 classe Houssein Saïd, n° ml 373, esl licencié par mesure disciplinaire a compter du 21 décenbre 1926.
28/12/1926
Arrêté n° 10-361-1926 promulguant la loir du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du code pénal.
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie la loi du 3 décembre 1926. modifiant les articles 419. 420 et 421 du Code pénal.
28/12/1926
Décision n° 66-361-1926 secours
24 décembre 1926. le planton de 1re classe Guellé Ah, ic encié de son emploi par decision en date de ce jour et qui comple
24/12/1926
Décision n° 52-361-1926 nomination
24 décembre 1926, les nommés Adouah Libau, abe rawal, et Assaoueh Ali, ISSa Mouassen, sont nommés askaris, en remplacement numérique de Farah Dir ieh et Moussa Ali
24/12/1926
Décision n° 50-361-1926 nomination
24 décembre 1926, M. Philibert est nommé chef des bureaux du gouvernement adhoc. pour la séance ‘du Conseil d’adminisration à domicile du 24 décem bre
24/12/1926
Arrêté n° 32-361-1926 portant remboursement de droits indument perçus.
Art. 1. — La somme elobale de deux mille huit cent six francs vingt-six centimes, représentant le montant des droits indûment percus sera remboursée à
24/12/1926
Décision n° 29-361-1926 demissions
24 décembre 1926, les désmissions des askaris Farah Dirich., n° eme 46. el Moussa Al.i n° mme 27. sont acceplées à compter du 1er janvier
24/12/1926
Décision n° 28-361-1926 Licenciements,
24 décembre 1926, le planton de 1″ classe Guellé Ali est licencié de son emploi, sur sa demande. pouï compler du I®% janvier 1927.
24/12/1926
Arrêté n° 24-361-1926 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve pour achat de Bons de lat défense nationale.
Art. 1. -— La somme de 980.000 franes sera prélevée sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour achat de: 1° 493.750 francs de
24/12/1926