Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
03/12/1926
Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
03/12/1926
Décision n° 70-361-1926 congé
2 décembre 1926. un congé de cinq mois pour fin de contrat, à passer à Tananarive (Madagascar), est ac cordé à M. Henninger (René), opérateur radiotétégraphiste contractuel
02/12/1926
Décision n° 15-361-1926 fixant Le prix du pain pendant le mois de décembre 1926.
Art. 1. — Le prix du pain de 200 gramest fixé pour le mois de décembre 1926 a 0 fr.65. Art, 2, — La
02/12/1926
Décret n° 09-361-1926 Réglementation des sanctions de police administrative indigène.
Art. 1 — Les articles 2 et 3 du décret du 5 novembre 1924 portant réglementation de sancilions de police adnuinistralive indigène en Afrique occidentale francaise en
30/11/1926
Décision n° 42-360-1926 Congé
un congé de quinze jours à solde entière, pour compter du 1926 décembre 1926, est accordé à l’agent de 1re classe Nour Farah.
29/11/1926
Décision n° 33-360-1926 Nominations.
M. Didderich (Arthur), adjoint de 2e classe des services civils, est chargé par intérim des fonctions de juge président du tribunal de 1re instance de
29/11/1926
Décision n° 32-360-1926 Nominations.
M. Didderich (Arthur), licencié en droit, est nommé adjoint de 2e classe à la Côte française des Somalis pour compter du 18 novembre 1926.
29/11/1926
Arrêté n° 22-360-1926 portant concession définitive en toute propriété, au sieur Salim Abdullah Muali, du lot de terrain sis au plateau de Djibouti.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété : au sieur Salim Abdullah Muati du lot de terrain sis an plateau de
27/11/1926
Arrêté n° 21-360-1926 portant attribution de secours éventuels accordés sur le budget local de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Lorsqu’un fonctionnaire ou agent au service e de la colonie vient à dé-céder, il est accordé à sa veuve, à ses descendants
27/11/1926