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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 05-361-1926 Application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciale.

Art. 1, — La lot du 11 mars 1924, qui a compléé Particle 417 du Code de procédure civile, est rendue applicable aux colonies, pavs de protectorat et

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22/11/1926

Arrêté n° 50-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

est rapport l’arrêté du 4 novembre 1926 fixant 6,1 l’équivalent du franc-or. L’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes télégraphiques

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22/11/1926

Décision n° 36-360-1926 Licenciements.

le cuisinier Chelem est sur sa demande, licencié de son emploi.

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19/11/1926

Décision n° 27-360-1926 Nominations.

le nommé Aden Dahalem est nommé cuisinier à l’hôpital de Djibouti, en remplacement du nommé Chelem licencié.

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19/11/1926

Décision n° 26-360-1926 Nominations.

  M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’ administration à domicile du 19 novembre

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19/11/1926

Arrêté n° 17-360-1926 étendant au personnel des cadres locaux de la côte française e des Somalis les dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de cerains cadres coloniaux.

Art. 1er. — Les s dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemaités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux sont étendues au personnel

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19/11/1926

Arrêté n° 5-360-1927 promulguant le décret du 23 octobre 1926 relatif au coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.

Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 23 octobre 1926 relatif au coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux

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19/11/1926

Arrêté n° 16-360-1926 relatif à l’habillement des militaires hors cadres.

Art. 1er. — Les effets d’habillement céde aux militaires de tous grades détachés hors cadres seront remboursés aux prix de revient dans les magasins cédants

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17/11/1926

Décision n° 41-360-1926 Congé

un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Aubot (Louis), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain qui comptera

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14/11/1926

Décision n° 45-360-1926 Secours.

un secours de 300 francs est alloué au garde de 2e classe Moussa Ouaberi, libéré après dix ans pour maladie aggravée en cours de service.

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12/11/1926
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