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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’al-coolisme.

Article 1 : La Création. Il est créé un Comité National de Lutte contre les drogues et l’alcoolisme. Article 2 : Les Missions. Le Comité

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24/04/2023

Décret n° 2023-098/PR/MEFI portant modification du décret n° 2023-095 portant Garantie de l’Etat accordé à la société Ship Repair Yard.

Article 1er : L’article 1er du décret n°2023-095/PR/MEFI portant Garantie de l’Etat accordé à la Société Ship Repair Yard est modifié comme suit : “Le

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19/04/2023

Décret n° 2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Article 1er : Il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue

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19/04/2023

Arrêté n° 2023-074/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au profit de la Fédération Djiboutienne de Football (FDF) une parcelle de terrain sise Arta Absieh Nord et d’une

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18/04/2023

Arrêté n° 2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE” la parcelle de

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18/04/2023

Arrêté n° 2023-072/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté, au profit de l’Ambassade des Emirats Arabes Unis, une parcelle de terrain sise dans la Zone de Haramous Sud

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18/04/2023

Arrêté n° 2022-150/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.

ARTICLE 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 pour l’Aéroport International de Djibouti est arrêté comme suit : – PRODUITS :…………………………………………..2.618.194.836 FDJ – CHARGES :……………………………………………2.592.061.208

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03/04/2023

Arrêté n° 2022-172/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences et Masters de l’Institut Africain de Djibouti.

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti l’accréditation des formations suivantes : – Licence Logistique et Transports – durée : 3

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03/04/2023

Arrêté n° 2022-151/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pèche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques une parcelle de terrain

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03/04/2023

Loi n° 171/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel pour le projet de réduction des risques, d’inclusion et de valorisation des économies pastorales dans la Come de l’Afrique.

Article 1 : Est ratifié un accord de prêt signé le 27 juin 2022 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant

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03/04/2023
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