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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-359-1926 promulguant le décret du 2 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire au personnel milaire Service aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 septembre 1926, portant attribution d’une indemnité provisoire au personnel militaire

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14/10/1926

Décret n° 2-360-1960 Attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.

Art. 1er. — Une allocation forfaitaire, non soumise à retenue pour pensions, est attribuée, pour la période du 1er mai au 31 juillet 1926, dans

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10/10/1926

Décision n° 37-359-1926 Nominations.

le nommé Omar Kaire est nommé malelol de 2e classe, en remplacement du nommé Ahmed Bakid, malelot de 2e classe, licencié. Le nommé Mohamed Ali

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08/10/1926

Décision n° 36-359-1926 MUTATIONS

M. Abdourahman Banabila est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour compler du 5 octobre 1926.    

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08/10/1926

Arrêté n° 19-359-1926 portant transfert à la caisse locale des retraites du compte d’assistance de M, Barrès.

Art, 1er, — Les sommes déposées à la caisse d’assistance par M. Barres (Georges), commis de 1er classe du cadre local des douanes et qui

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08/10/1926

Décision n° 51-359-1926 Permissions

une permission de trois mois, dont un à solde entière, est accordée à l’askari de 18 classe Djama Youssouf, n° mle 11, qui n’a bénéficié

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07/10/1926

Décision n° 43-359-1926 Licenciements

l’askari de la police Farid Badkoun, n° ml 40, est licencié de son emploi pour inaptitude physique. 

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07/10/1926

Décision n° 35-359-1926 Nominations.

le nommé Erey Abdille Aberdijalo} est nommé askari, en remplacement numérique de Farid Badkoum, licencié.  

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07/10/1926

Décision n° 18-359-1926 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.

Art. 1er, — La décision du 1er mai 1926, fixant les heures de bureau pendant la saison torride est rapportée. Art, 2. — Les heures

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07/10/1926

Arrêté n° 17-359-1926 abrogeant le 3 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant pour le sel le taux des taxes contributives et de consommation.

Art, 1er, — Le 3e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 est abrogé. Art. 2, — La taxe contributive au développement

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07/10/1926
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