Arrêté n° 35-358-1926 accordant une Concession provisoire au sieur Salim Abdullah Muati.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sicur Salim Abdullah Muati : a) De la demi-ruelle disponible entre les lots 81 et 82
18/09/1926
Arrêté n° 34-358-1926 autorisant l’occupation temporaire d’une partie du domaine public.
Art. 1er. — Il est accordé à M. Bertrand, commerçant à Djibouti, à partir de la signature du présent arrêté, l’autorisation d’occuper temporairement et de
18/09/1926
Arrêté n° 33-358-1926 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour le 2e semestre 1926.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie pour le deuxième semestre 1926 s’élevant à la somme de mille
18/09/1926
Arrêté n° 32-358-1926 portant approbation des opérations effectuées au litre du budget local (exercice 1925) et versement à la caisse de réserve de la somme de 2.241.074 fr. 61.
Art. 1er. — Le compte des opérations de recettes el de dépenses effectuées au titre du service local (exercice 1925) est arrèté comme suit :
18/09/1926
Décision n° 56-358-1926 Libération conditionnelle.
la libération conditionnelle est accordée au nommé Gabré-Mariam, condamné le 18 octobre 1925, à un an de prison par le tribunal indigène du 1er degré
17/09/1926
Décision n° 52-358-1926 Démission.
la démission de son emploi offerte par le commis auxiliaire indigène des douanes Yacin Abdallah, est acceptée, pour compter du 20 septembre 1926.
17/09/1926
Décision n° 51-358-1926 Licenciement.
l’agent indigène de 5e classe des douanes Robleh Ahmoud, qui n’a pas rejoint son poste à l’expiration du congé de deux mois sans solde qui
17/09/1926
Décision n° 43-358-1926 Nomination.
l’agent de 5e classe des douanes Aoualé Hussein, est nommé sous-brigadier indigène des douanes à la solde mensuelle de 85 francs pour compter du 1er octobre
17/09/1926
Décision n° 42-358-1926 Nomination.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 18 septembre 1926.
17/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 14-358-1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat el territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titres professionnels.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 août 1926 rendant applicable dans les colonies, pays
16/09/1926