Décision n° 59-358-1926 Congé.
un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Condomines (Lucien), commis principal de la trésorerie, à la Côte francaise des Somalis, pour
10/09/1926
Décret n° 02-362-1927 Publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926.
Art. 1er. — La Convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926 et dont la teneur suit,
10/09/1926
Décision n° 50-358-1926 Licenciement.
le matelot de 2e classe Canileh Hussen, du boutre Tadjouruh, est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 31 août 1926.
09/09/1926
Décision n° 39-358-1926 Nomination.
le nommé Elem Bouraleh est nommé malelot de 2e classe en remplacement numérique de Canileh Hussen, licencié et affecté au boutre Saint-Elme, pour compter du
09/09/1926
Décision n° 38-358-1926 09/09/1926
M. Emile (Marc-Antoine), commis de 2e classe des secrétariats sénéraux est chargé des fonctions de secrétaire de la Commission de la propriété foncière.
09/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 08-358-1926 portant classement de la station thermale d’Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 août 1926 portant classement de la station thermale
08/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 06-358-1926 autorisant un prélèvement sur la casse de réserve de la Côte française des Somalis (contribution volontaire).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et cd épendances le décret du 10 août 1926 autorisant un prélèvement sur la
08/09/1926
Décision n° 58-358-1926 Passage.
un passage de retour par anticipation à Pondichéry (Inde française), est accordé à Mme Marins Le Prince, femme d’un commis greffier.
06/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 04-358-1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
Art. 1er. — Es t promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 août 1926 modifiant
06/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 juillet 1926 relatif aux
06/09/1926