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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°41 Arrête modifiant l’article 22 de l’arrêté local du 27 mai 1914

 Art. 1, – L’article 29 de l’arrêté local du 27 mai 1914 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes « En matière répresstre, les tribunaux indigènes

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12/03/1926

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

Art. 1, — Pendant la durée de leur sejour à l’Ecole colormale, les adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrélariats généraux de Ja Côte

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12/03/1926

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

Art. 1, — Pendant la durée de leur sejour à l’Ecole colormale, les adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrélariats généraux de la

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12/03/1926

Décision n° n°39 Décision fixant la taxe des radiotélégrammes transmis par le poste à ondes courtes.

art 1, — Le ant à appliquer aux télégrammes transmis par le poste dit à ondes courtes, entre Dbouli et Paris est de deux francs vingt centimes par

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12/03/1926

Arrêté n° n°38 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis

Art. 1. — Il est enjoint au nommé Salomon, sujet britannique, d’avoir à qulter le territoire de la colome de la Côte francaise des Somalis dans le délai d’un

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12/03/1926

Arrêté n° n°37 Arrèté enjoignant à un étranver d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.

art. 1 il est enjoint au nommé Georgitsis (Baale), citoven hellene, d’avoir à quiler le territoire de la colonie de la Côte francaise des Somalis dans le délai

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12/03/1926

Arrêté n° n°36 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.

Art. 1. — Il est enjoint au nommé Sfeir (Albert), Syrien libanais, d’avoir à quitler le termiloire de la colonie de la Côte francaise des Somalis,

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12/03/1926

Décision n° n°30 Nominations.

le nommé Saïd Ahmed et nomme Mécanicien de 2° classe pour Compter ler du 13 mars 1926 et affecté à la pinasse du port .

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12/03/1926

Décision n° n°21 Licenciements.

le nommé Moussa Ouarsafa, mécanicien de 3° classe et patron de la pinasse du port, est licencié de son emploi du 12 mars 1926.

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12/03/1926

Décision n° n°18 Licenciements.

  les matelolts de 2 classe Dirie Boueh et Bourhan Mohained, du boutre Saint-Elme, sont licenciés, le prenner pour compter du 15 février 1926, le second pour compter

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12/03/1926
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