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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Art 1 — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1926 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance

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31/12/1925

Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Art 1 — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1926 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance

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31/12/1925

Décision n° 22-349-1925 Allocation

21 décembre 195. une allocalion annuelle de 160 francs est accordée au nakouda Dareviche en renunération du concours qu’il apporte aux transports admin stratifs,    

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31/12/1925

Décision n° 21-349-1925 Allocation

31 décembre 1925, une allocation de 20 francs est attribuée à chacun des 19 okals du district Issu,    

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31/12/1925

Décision n° 20-349-1925 Gratifications.

31 décembre 1925, une gralificalion de 300francs est accordée : au nommé Kamel Mola, jardinier d’Obock. pour les services qu’il a rendus à l’adgrimisitraliton pendant les mois

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31/12/1925

Décision n° 43-350-1926 Solde

la solde mensuelle du surveillant indigène Naif Abdallah est portée de 225 à 275 francs par mois à compter du 1er janvier 1926.

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31/12/1925

Décision n° 42-350-1926 Solde

la solde annuelle de M. Enouf, dit Duval, agent technique du service des eaux de Pondichérvy, en service hors cadres à la Côte française des

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31/12/1925

Décision n° 33-350-1926 MUTATIONS

M. Guesné reprend, à compter du 29 décembre 1925, les fonctions de directeur de lécoie prinaire publique, remplies provisoirement par M. Aubot (décision du 23

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31/12/1925

Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.

M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de 1re classe est reclassé el promu à compter du 30 novembre 1923, commis greffier de 2e classe

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31/12/1925

Décision n° 19-350-1926 portant augmentation de la solde des Okals.

Art. 1er. — Les Okals des districts Issa et Dankali dont les noms suivent recevront à compter du 1er janvier 1926 la solde mensuelle fixée

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31/12/1925
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