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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.

Art 1 — L’arrété du 15 février 1921, motiodifiant larucle 3 de l’arrêté du 27 novembre 1909, concernant les emprunts le sabie, est abrogé et remplace

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08/12/1925

Arrêté n° 26-349-1925 portant modification à l’arrête du 23 juin 1900.

Art 1er — L’article 23. in fine. de l’arrété du 22 juin 1900, portant règlemert de la police de djibouti, est modifié comme suit: «

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08/12/1925

Arrêté n° 25-349-1925 portant de 1.600 à 2.090 francs l’indemnité spéciale de séjour fixe par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921

Art. 1 — Le taux de l’indemnité spéciale de séjour, fixée au chiffre de 1.600 lrancs par l’arrêté local du 15 mai 1925, est porté

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08/12/1925

Arrêté n° 24-349-1925 portant refonte générale des droits d’entrée de sortie. de quai. statistique tonnage el magasinage à la Côte française des Somalis.

Art. 1 — Les droits d’entrée, de sortie. de quai. de statistique, de tonnage et de magasinage à la Côte francaise des Somalis seront percus

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08/12/1925

Arrêté n° 23-349-1925 nommant une commission chargée d’émelitre son avis sur l’indemnité de zone a alloué ren 1926

Art. 1, — La commission prévue à L’arrété 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920 composée de la miuuère suivante : M, Plülibert, délégué du gouverneur, 

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08/12/1925

Décision n° 16-349-1925 Indemnité.

8 décembre 1925, l’indemnité de fonctions attribuée au chef du service des posles, telégraphes et téléphones, est portée de 1.260 à 3.600 francs par an, Celte

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08/12/1925

Arrêté n° 03-349-1925 promulguant le décret du 22 novembre 1995 rendant applicable aux colonies la Loi du 15 août 1923 qui modifie certaines dispositions de la loi du 1 avril 1898

Art- 1er — Est promulgué a la cote francaise des Somalis, pour v être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 novembre

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08/12/1925

Arrêté n° 01-349-1925 promulguant la loi du 26 décembre 1911 rendant applicables aux colonies Les lois du 20 décembre 1906 el du 29 octobre 1909,

Art. 1 — Est promuiguée français e des Somalis, pour y ètre exécutée selon ses forme et tenur . la loi du 20 décembre 1911 rendant

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08/12/1925

Arrêté n° 27-358-1926 déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les terrains vacanls et sans maitre qui font partie du domaine privé de l’Etat se divisent, d’une part, en érrains urbains et

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08/12/1925

Décision n° 55-349-1925 Permission

7 décembre 1935, il est accordé une permission de qualre jours avec solde sais indenmnité de thalers au garde de 2 classe Adhi Ali N

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07/12/1925
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