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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-346-1925 promulguant le décret du 13 août 1925, qui porte règlement de la situation des fonctionnaires et agents quillant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit.

Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1925, portant règlement

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28/09/1925

Arrêté n° 7-346-1925 promulguant le décrel du 13 août 1925 qui porle augmentalion du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents Spéciaux dans les colonies.

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et leneur, le décret du 13 août 1925, portant règlement

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28/09/1925

Arrêté n° 5-346-1925 promulquant le décret du 31 juillet 1925 relatif à la retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.

Art, 1re, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 juillet 1923, relatif à

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28/09/1925

Arrêté n° 1-346-1925 promulguant la loi du 9 août 1925 qui porle approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Stockholm le 28 août 1924.

Art, 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 9 août 1925, portant approbation

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28/09/1925

Décision n° 29-346-1925 Nominations.

M. Laclare, caporal télégraphiste hors cadres de la section des télégraphistes coloniaux, est mommé chef du poste lélégraphique d’Obock à compter du 8 seplembre 1925:

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22/09/1925

Décision n° 43-346-1925 Divers.

M. Enouf dit Duval, agent technique des travaux publics, est chargé du réglage et de l’entretien de l’horloge de la ville; il aura droit à

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21/09/1925

Décision n° 36-346-1925 Congés

un congé de convalescence de trente jours avec demi-solde sans indemnité de thalers est accordé au garde de 1re classe Mohamed Obsie, n° mle 355.

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17/09/1925

Décision n° 42-346-1925 Divers.

l’avance mensuelle consenlie au chef du service de santé, pour assurer la nourriture des malades et du personnel de l’hôpital, est portée de 5.000 à

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13/09/1925

Décision n° 40-346-1925 Libérations

la libération condilionnelle est accordée au nommé Amratlal Virchand, condamné le 22 mai 1925, par le tribunal indigène du 1er degré, à six mois de

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12/09/1925

Décret n° 02-347-1925 Indemnité de cherté de vie.

Art. 1. — A compter du 1er janvier 1925, les suppléments temporaires d’indemnité de cherté de vie, attribués aux fonctionnaires du corps de l’inspection des

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06/09/1925
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