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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 3-346-1925 promulguant le décret du 31 mars 1995, relatif à l’organisation du travail à bord des navires, ayant leur port d’attache dans la métropole et affectés à la navigation maritime.

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 mars 1925, relatif à

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04/09/1925

Arrêté n° 21-346-1925 fixant la composition et les attributions de la commission prévue à l’article 2 du décret du 29 septembre 1923 pour l’évaluation des biens domaniaux de l’Etat.

Art. 1er, — La commission prévue à l’article 2 du décret du 29 septembre 1923 est composée comme suit : 1. Président : M. le

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03/09/1925

Décision n° 34-346-1925 Congés

un congé administratif de six mois, avec réquisilion de passage pour se rendre en France, est accordé à M. Roque, adjoint principal de 1er classe

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02/09/1925

Arrêté n° 20-346-1925 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier- payeur (exercice 1924).

Art, 1er— Une commission compose de : M. Chauvet, chef du service judiciaire, président; MM, Marill et De Laage de Meux, membres du Conseil d’administration,

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02/09/1925

Décision n° 39-346-1925 Licenciements

l’askari de la police Ahmed Daifalla, n° mle 38, est révoqué de son emploi; Mohamed Kaid est nommé askari en remplacement de Ahmed Daifalla, révoqué,

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01/09/1925

Décision n° 38-346-1925 Licenciements

le garde de 2e classe Abdi Hadjib, n° mle 388, est licencié pour inaptitude physique.    

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01/09/1925

Décision n° 37-346-1925 Indemnités

une indemnité de licenciement de 180 francs, égale à trois mois de solde, est accordée à l’askari de la police Qualileh Sarrayeh, licencié de son

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01/09/1925

Décision n° 35-346-1925 Permissions

une permission de trente jours avec demi-solde sans indemnité de thalers est accordée au garde Houssein Dirieh, n° ml 381.    

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01/09/1925

Arrêté n° 25-345-1925 chargeant le trésorier-payeur de la colonie de la perception F. des liquidations douanières et autres taxes locales.

Art. 1er. — La perception de toutes les liquidalions douanières et autres taxes locales est confiée exclusivement au trésorier-payeur investi par les taxes susvistes, des

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31/08/1925

Arrêté de Promulgation n° 01-345-1925 fixant les taxes postales à percevoir dans le régime intérieur ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.

Art. 1 er. — Sont promulgués à la Cote française des Somalis, pour y être appliques selon leur forme et teneur, les articles 152, 153,

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31/08/1925
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