Décret n° 16-346-1925 Pouvoirs disciplinaires du ministre.
Art. 1er, — Pour toute peine disciplinaire à prononcer par le Ministre des colonies, après avis d’une commission d’enquête, il appartient au Ministre, seul, de
26/08/1925
Décret n° 14-346-1925 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’union postale universelle.
Art. 1e, Sont ralifiés pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Togo
26/08/1925
Arrêté n° 18-346-1925 Extension au personnel des cadres coloniaux et locaux des avantages de la loi du 17 avril 1924.
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidenlale française, de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar; les Gouverneurs des
25/08/1925
Décret n° 12-346-1925 Trésoreries coloniales.
Art. 1e, —_ Le paragraphe 3 des articles 15, 22 et 29 du décret du 6 août 1921 est complété de la façon suivante :
24/08/1925
Arrêté de Promulgation n° 10-345-1925 modifiant le décret du 27 mars 1924 concernant les taxes applicables aux correspondances postales à destination de l’étranger.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 8 juillet 1925, portant modification
22/08/1925
Décision n° 44-345-1925 Congé.
un congé de trois mois sans solde est accordé à l’askari Abdi Aden, Mle 8, à compter du 1er septembre 1925.
21/08/1925
Décret n° 10-346-1925 Démissions de fonctionnaires et agents coloniaux.
Art. 1er. — I, — Lorsque des fonctionnaires, employés et agents ayant bénéficié soit personnellement, soit pour eux-mêines elles membres de leur famille des dispositions
19/08/1925
Décision n° 35-345-1925 Mutation.
M. Henninger, radiotélégraphiste de la station côtière de Djibouti, sera employé au poste de T. S. F. à ondes courtes, chaque jour, deux heures environ
18/08/1925
Décision n° 43-345-1925 Congé.
un congé de convalescence de quatre-vingt-dix jours, dont trente avec deimi-solde sans indemnité de thalers et soixante sans solde ni indemnité de thalers est accordé
14/08/1925
Décision n° 40-345-1925 permission.
une permission d’absence de vingt et un jours, à compter du 16 août est accordée à M. Chauvet, procureur de la République, chef du service
14/08/1925