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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 41-345-1925 permission.

une permission de trente jours avec demi-solde, sans indemnité de thalers est accordée au caporal Djamah Djibal, Mle 63, pour en jouir à Berbera.

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29/08/1925

Décision n° 39-345-1925 Licenciement.

le garde de 2e classe Farah Ouarsamah, Mle 379, est licencié pour inaptitude physique.

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29/08/1925

Décision n° 38-345-1925 Licenciement.

l’askari Qualileh Sarayeb, Mle 35, est licencié de son emploi pour inaptitude physique; Abdallah Fradjalah, est nommé askari en remplacement de Qualileh Sarayeh licencié.

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29/08/1925

Décision n° 30-345-1925 Nomination.

M. Gabriel Lucciardi, commis des affaires indigènes est mis provisoirement à la disposition du trésorier-payeur pour remplir les fonctions de sous-caissier du Trésor à la

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29/08/1925

Décision n° 29-345-1925 Nomination.

M. Gubriel Lucciardi, bachelier ès-sciences, est nommé commis de 3e classe des affaires indigènes de la Côte française des Somalis.

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29/08/1925

Arrêté de Promulgation n° 12-345-1925 relatif à l’exploitation en temps de paix el en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies.

 Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 29 juillet 1925, relatif de

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29/08/1925

Arrêté de Promulgation n° 08-345-1925 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.

Art. 1er. — Est promulgua dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 juillet 1925. portant ouverture

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29/08/1925

Arrêté de Promulgation n° 06-345-1925 qui modifie le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.

Art. 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 juin 1925, portant modification

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29/08/1925

Arrêté de Promulgation n° 03-345-1925 qui modifie l’article 30 de la loi du 1er avril 1993, sur le recrutement de l’armée.

Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 17 juillet 1925, portant modification

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29/08/1925

Décret n° 12-348-1925 26/08/1925

Art. 1er. — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du

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26/08/1925
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