Arrêté n° 38-342-1925 fixant à 4 francs l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté du 31 mars 1925 fixant à 3,79 l’équivalent du franc or à partir du 1er avril 1925. Art. 2.
31/05/1925
Arrêté n° 8-342-1925 promulguant le décret du 26 avril 1925 qui complète l’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 26 avril 1925 qui complète
30/05/1925
Décision n° 66-342-1925 Licenciements
le nommé Mohamed Guireh, concier garde-meubles de l’hôtel du secrétaire général est licencié de son emploi pour inaptitude physique, à compter du jour de l’expiration de
29/05/1925
Décision n° 61-342-1925 Congés
un congé de trois mois est accordé pour raison de santé au concierge garde-meubles de l’hôtel du secrétaire général Mohamed Guireh, Cet agent aura droit
29/05/1925
Arrêté n° 6-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 avril 1925 modifiant le
29/05/1925
Arrêté n° 4-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.
Art 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 avril 1925 modifiant le décret
29/05/1925
Décret n° 12-343-1925 Prohibition de sortie des jetons en bronze d’aluminium.
Art. 1er. — Est prohibée, dans les colonies françaises et les pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie «les
28/05/1925
Décision n° 60-342-1925 Congés
un congé administratif de sept mois est accordé à M. Dubet (François), brigadier de 1re classe des douanes.
27/05/1925
Décision n° 51-342-1925 mutations
sont rapportés les arrêtés du 9 mai 1923, chargeant M. Grémuillet, administrateur des colonies de diverses fonctions.
27/05/1925
Décision n° 50-342-1925 Nominations
les nommés Farah Diriech et Méguel Gouled sont nommés askaris de police en remplacement des nommés Yousouf Ali et Aden Houssein, démissionnaires.
27/05/1925