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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 10-342-1925 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.

Art. 1er, — Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux et services divers de l’administration locale sont fixées ainsi qu’il suit, à compter de ce

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02/05/1925

Décret n° 7-342-1925 Recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Art, 1, Les paragraphes portant les numéros 2 et 5 de l’article 8 du décret du 3 août 1924 sont remplacés par les dispositions suivantes

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30/04/1925

Arrêté n° 23-341-1925 fixant le prix de vente du pain.

Art. 1er. — Le prix maximum de la vente du pain sera fixé le de chaque mois par décision du gouverneur et conformément au barème

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30/04/1925

Arrêté de Promulgation n° 10-341-1925 qui modifie celui du 10 juillet 1920, relatif à l’organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 10 avril 1925 modifiant le

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30/04/1925

Décision n° 54-341-1925 Gratification.

les gratifications suivarnes sont accordées et personnel auxiliaire mis à la disposition de la mission d’inspection : Mme Pla, 300 francs; M. Lasbax, 125 francs;

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29/04/1925

Décision n° 53-341-1925 Solde.

la solde de l’Okal, en service à Shock, est portée à 100 francs par mots.

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29/04/1925

Arrêté de Promulgation n° 08-341-1925 appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 14 mars 1925 appliquant aux

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29/04/1925

Arrêté de Promulgation n° 06-3541-1925 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1923).

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 19) mars 1925 autorisant l’ouverture

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29/04/1925

Décret n° 9-342-1925 Traitement du personne des bureaux des secrétariats généraux.

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des tarifs des Traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux des

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28/04/1925

Décision n° 52-341-1925 Secours.

un secours de 240 francs est alloué à la nommée Raliya ldleh, veuve de l’ex-sergent de police Mohamed Hassan.    

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28/04/1925
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