Décision n° 51-341-1925 Secours.
un secours de 235 francs est accordé à chacun des frères et sœurs du nommé Aoualé Guellé, qui s’est tué en service.
28/04/1925
Décision n° 50-341-1925 Secours.
un secours den de 150 francs est alloué à la nommée Kadidja Cheir, veuve de l’ex-planton des P. T. T. Oumar Méramé.
28/04/1925
Arrêté n° 22-341-1925 portant remboursement des droits perçus en trop.
Art. 1er. — La somme de cent quatre-vingt-seize francs soixante-dix-huit centmes, représentant le montant des droits indament pereus sur la déclaration n° 1452, sera remboursée
28/04/1925
Arrêté n° 21-341-1925 modifiant l’article 2 de la décision du 13 mars 1925, portant nomination d’un chef du 3 bureau du secrétariat général.
Art. 1er. — L’article 2 de la décision susvisée du 13 mars 1925, est modifiée comme suit : « Le chef du 3e bureau du
28/04/1925
Arrêté n° 20-341-1925 portant modification à celui du 22 novembre 1920, relatif au délai d’enlèvement pour les marchandises en douanes.
Art. 1er. — Le délai d’enlèvement fixé par l’article 2 de l’arrêté du 22 novembre 1920 cest porté à trenie-cinq’ jours pour les marchandises en
28/04/1925
Arrêté de Promulgation n° 04-341-1925 modifiant Le décret du 12 avril 1914 réglementant li chasse et l’exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décrel du 6 février 1929 modifiant le
27/04/1925
Décision n° 55-341-1925 Libération conditionnelle.
la libération conditionnelle est accordée à l’indigène Abdoult Choukour, condamné à an an de prison le 6 novembre 1924.
24/04/1925
Décision n° 49-341-1925 Solde.
le garde sanitaire Farah Ali passe à cormpter du 1er avril 1925 à la solde de 720 francs.
24/04/1925
Décision n° 48-341-1925 Solde.
une retenue de quinze jours de solde est infligée au mécamecien Moussa Ouarsama.
24/04/1925
Décision n° 40-341-1925 Démission.
la démission de l’askarti de police Saïd Kassiin est acceptée.
24/04/1925