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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 27-341-1925 Nomination.

Mme Ricou est mise à la disposition de M. le Chef du service des douanes en qualié d’auxiliaire.

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11/04/1925

Décret n° 2-343-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS.

Art. 1er. — L’article 99 du décret du 6 août 1921 est complété de la façon suivante : « Toutefois, pour le groupe de l’Afrique

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10/04/1925

Décision n° 57-341-1925 Divers.

le trésorier-paveur fera remise à la Banque de l’Indo-Chine de deux obligations amorties de l’emprunt Annam-Tonkin, pour encaissement.

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10/04/1925

Décision n° 41-341-1925 Congé.

un congé de quatre mois avec solde el réquisilion de passage pour se rendre à Hanoï, est accordé au mécanicien annasile N’Guyen Van Quy.  

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10/04/1925

Décision n° 32-341-1925 Mutation.

M. Colombant, commis des douanes est chargé des fonclions d’huissier et de porteur de contraintes pendant la durée de l’absence au titulaire de l’emploi, M.

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10/04/1925

Décision n° 26-341-1925 Nomination.

Mme Gouet est mise à la disposition de M. le Chef du service des P. T. T., en qualité d’auxiliaire.

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10/04/1925

Décret n° 11-341-1925 Administrateurs des colonies.

 Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 du décret du 16 juillet 1929 est remplacé par les dispositions ci-après : Art. 2. —

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10/04/1925

Décision n° 31-341-1925 Mutation.

M. Colombani, commis des douanes est chargé des foncetions de commissaire-priseur.

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07/04/1925

Décision n° 38-341-1925 Licenciement.

le jardinier Ahmed Ali, en service au jardin d’Ambouli, est licencié de son emploi à dater du 23 mars 1925.

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06/04/1925

Décision n° 25-341-1925 Nomination.

le né Yaga Ainri, est nommé jardinier à compter du 1er avril.

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06/04/1925
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