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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 63-338-1925 Gratification.

des gratifications exceptionnelles sont accordées aux indigènes ci-après : Arthé Elmi, concierge garde-meubles, 90 fr; Phan Van Tiep, cuisinier, 950 fr.; Salem Abdou, chauffeur, 40

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01/01/1925

Décision n° 62-338-1925 Commission.

est rapportée la décision du 21 mars 1924, M, Lippmann (Alphonse), commis de ?e classe des services civils, est chargé d’assisler aux opéralions de bornage

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01/01/1925

Décision n° 51-338-1925 Congés

 M. Laloubère (Louis), mécanicien principal de 2 classe des P. T.T., qui comptera, le 26 mars 1925, 38 mois de séjour ininterrompu à la colonie,

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01/01/1925

Décision n° 47-338-1925 Mutations.

l’indigène Hersi Hussin est nommé, à compter du 26 janvier 1925, agent de 6e classe des douanes,

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01/01/1925

Décision n° 33-338-1925 Nominations.

sont nommés pour l’année 1925 : 1° assesseurs près le tribunal indigène du 1 degré, les notables et assimilés dont les noms suivent : Arabes

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01/01/1925

Arrêté n° 21-338-1925 fixant Le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1925,

Art. 1er, — Le taux de lindemnité de zone est maintenu, pour l’année 1995, à 10 francs par jour pour le chef-lieu et à 12 francs

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01/01/1925

Arrêté n° 20-338-1925 firant pour le premier semestre 1925 Les laux de majoration firés par le décret du 15 février 1919.

Art,,1er, — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 1er semestre 1925, ainsi qu’il suit :

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01/01/1925

Arrêté n° 2-338-1925 promulguant le décret du 13 novembre 1924 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux.

Art, 1. — Est promulgué dans la colonie, pour Y être exécuté selon ses forme el teneur, le décret du 13 novembre 24 modifiant le

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01/01/1925

Décision n° 85-337-1924 Divers.

seront vérifiées, à la date du 31 décembre 1924 : 1° la caisse du directeur-comptable de l’hôpital et celle du régisseur comptable du service Des

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31/12/1924

Décision n° 59-337-1924 Augmentations de solde.

la solde de l’écrivain auxiliaire P. Marcel, qui compte plus de deux ans de service, est portée de : 325 à 375 francs par mois.

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31/12/1924
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