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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 8-335-1924 nommant des membres ad-hoc du Conseil d’administration.

Art. 1er. — MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale, et de Laage de Meux. agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, sont

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14/10/1924

Décision n° 28-335-1924 permissions.

une permission d’absence de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et trente jours sans solde, est accordée à l’agent

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13/10/1924

Décret n° 2-336-1924 Monsieur le Président,

TITRE Ier. Dispositions préliminaires.   Art. 1er, — L’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte francaise des Somalis s’opère par autorité de justice. Les

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11/10/1924

Décision n° 18-335-1924 rapportant cette du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se rendant en changement d’air à Dirré-Daoua ou au kilomètre 90.

Art. 1er. — La décision du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se

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10/10/1924

Décision n° 27-335-1924 permissions.

une permission de quinze jours avec solde, sans indemnité, est accordée au garde de 1re classe Mehad Reyaleh, numéro matricule 78.    

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08/10/1924

Arrêté n° 2-335-1924 promulguant le décret du 2 septembre 1924 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus la réforme des pensions civiles et militaires.

Art 1er. — Est promulguée dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 2 septembre 1924 portant réglement

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08/10/1924

Arrêté n° 1-335-1924 portant promulgation du décret du 18 septembre 1924 modifiant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du IS septembre 1924 portant modification

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08/10/1924

Arrêté n° 7-335-1924 prescrivant certaines mesures préventives contre la rage.

Art. 1er. — Tout propriétaire de chien sera tenu de le mumr d’un collier portant une plaque où un médaillon en métal sur lequel seront

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07/10/1924

Décision n° 21-335-1924 Nominations

le trésorier-payeur est autorisé à employer, à titre temporaire, en qualité d’auxiliaire, Me Dominice, en remplacement numérique de M. Cope, commis de trésorerie, rentrant en

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04/10/1924

Décision n° 20-335-1924 Nominations

Mlle Marcelle Hamot, en religion sœur Marie du Calvaire, est nommée infirmière auxiliaire à l’hôpital de Djibouti, en remplacement de Mlle Marie-Léonie Roussel, en religion

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01/10/1924
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