Décision n° 19-335-1924 Nominations
les indigènes Ahmed Saleh et Kasseim Mohamed sont nommés gar des de 2e classe à la garde indigène.
01/10/1924
Arrêté n° 6-335-1924 stabilisant le taux du thaler à payer aux fonctionnaires et agents en service à la Côte des Somalis.
Art, 1er. — A compter du 1er octobre 1924, le thaler ne pourra être décompté à un taux supérieur à 8 fr. 20 pour le
01/10/1924
Décision n° 5-335-1924 Nominations
est nommé pour compter du 1er octobre 1924 ; Section des infirmiers coloniaux. A l’emploi d’adjudant : Féry (Charles-Claude), sergent-major en service hors cadres à
30/09/1924
Arrêté n° 17-337-1924 créant de nouvelles dispositions pour la perception des lares sur les marchandises à l’entrée et à la sortie ou consommées dans la colonie et instituant une commission chargée de la révision des mercuriales officielles.
Art. 1er. — Il est créé à la Côte française des Somalis : 1° Le taxe ad valorem intitulée « taxe Contributive aux services rendus
27/09/1924
Décision n° 26-334-1924 Mutation.
rapportant celle du 16 juin 1924, mettant M. Bassiéres (Octave), commis principal du secrétariat général, à la disposition du chef du service judiciaire.
27/09/1924
Décision n° 24-334-1924 Nomination.
l’indigène Mohamed Souleyman est nommé garde de 2e classe à la garde indigène.
27/09/1924
Décision n° 19-334-1924 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.
Art. 1er. — L’arrêté du 15 avril 1924 fixant les heures de bureau pendant la saison torride est rapporté. Art. 2. – Les heures d’ouverture
27/09/1924
Arrêté n° 18-334-1924 accordant une remise d’impôt foncier à la femme Aoueisse Gouled.
Art. 1er. — Est accordée à la femme Aoueisse Gouled, sur la somme de 48 francs, montant de l’impôt foncier annuel afférent à Ja baraque
27/09/1924
Arrêté n° 17-334-1924 réglant le droit d’encombrement momentané des places et voies publiques.
Art. 1er. — Les hôteliers, cafetiers et étalagistes peuvent être autorisés à occuper, pour l’exercice de leur commerce, certaines parties de la voie publique, contre
27/09/1924
Arrêté n° 16-334-1924 portant remboursement de droits en trop-perçus.
Art. 1er. — Une somme de 20 francs, représentant le montant de droits sanitaires en trop perçus sur S/S « Lorédano » sera remboursée il
27/09/1924