Décret n° 4-336-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Monsieur le Président,
Art, 1er, — Est approuvé l’arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 22 mars 1924 portant ouverture de 100.000 francs
21/11/1924
Arrêté n° 3-336-1924 promulguant le décret du 21 octobre 1324 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis,
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 octobre 1924 approuvant l’ouverture
21/11/1924
Décret n° 6-336-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Monsieur le Président,
Art. 1er, — L’article 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret du 18 avril 1922 portant
20/11/1924
Arrêté n° 28-336-1924 édictant certaines mesures concernant la police de la navigation entre Ras-Ali et Ras-Doumeirah.
Art.1, — est interdit, sauf autorisation spéciale de l’autorité locale , à tous boutres où embarcations de moins de 100 tonneaux de naviguer ou de
19/11/1924
Arrêté n° 27-336-1924 complétant celui du 18 septembre 1913 relatif à la réglementation de la conduite des vedettes automobiles.
Art, 1er, — L’arrèlé du 18 septembre1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles est complété comme suit, Les membres de la commission, étranvers à l’Administration
19/11/1924
Décision n° 10-336-1924 Permissions.
une permission de trente jours est accordée au gurde de 2e classe Aoualeh Liban, numéro matricule 273.
19/11/1924
Décision n° 8-336-1924 Commissions.
la commission prétue à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 et composée de MM. le Chef du secrétariat général, président, le Chef des
19/11/1924
Décision n° 7-336-1924 Commissions.
la comimission prévue l’article Ide l’arrèté local du 18 septembre 1913 et composée de MM. le Chef du service de l’inscription maritime, président, le Chef
19/11/1924
Décision n° 12-337-1924 ministérielle portant suppression du 3e bureau de La direction des services milliaires et ses attributions transférées à l’inspection générale du service de santé.
Art. 1er. — Le 3e Bureau de la Direction des services militaires est supprimé. Les attributions de ce Bureau (Personnel, Matériel et à Budget du
17/11/1924
Arrêté n° 11-337-1924 ministériel portant avis de concours pour admission au stage de l’Ecole coloniale.
Par arrêté du Mivistre des colonies, en date du 17 novembre 1924, le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, ordre
17/11/1924