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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 29-327-1924 portant délégation d’attribution à M.philibert, secrétaire général p.i.

Art. 1er. M. Philibert, Secrétaire gênéral du gouvernement p. i, exercera les fonctions dont il a été investi par l’arrêté HUE février 1924 susvisé, en

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29/02/1924

Arrêté n° 10-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1924, attribuant un supplément temporaire de 120 francs par un d’indemnités pour charges de famille.

Art 1er — Es t promulgué « lains la Colon et pour y’ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 janvier 1924,

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29/02/1924

Décision n° 44-327-1924 Subventions

Une subvention de 10,500 francs est allouée au Comité de l’Alliance francaise de Djibouti.

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28/02/1924

Décision n° 33-327-1924 Nominations.

est nommé pour compter du 1er mars 1924 chef du bureau des affaires politiques et indigènes, M. Grémillet, administrateur adjoint des colonies.

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28/02/1924

Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.

Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 5 avril 1923 est et demeure rapporté. Art. 2. — M. La Rougery René administrateur-adjoint de 2me classe des

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27/02/1924

Arrêté n° 26-327-1924 nommant M. Thillard, procureur de la République, chef de service judiciaire p.i.

Art. 1er. — M. Thillard. juge-président du tribunal de 1e instance de la Côte franaïse des Somalis est à compter de ce jour nommé Procureur

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27/02/1924

Arrêté n° 25-327-1924 rapportant l’arrété du 19 férrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secrétarials généraux des fonctions intérimaires de secrétaire général,

Art. 1er — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 71 du 22 février 1924, chargeant M. Fréau administrateur de 1re ciasse des colonies, des fonctions

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27/02/1924

Arrêté n° 32-327-1924 Nominations.

est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, pour une période de deux ans, M. Pasturaud, directeur de la succursale de la Banque Indochine de Djibouti,

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26/02/1924

Décision n° 51-327-1924 Témoignages officiels de satisfaction.

un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. H. Fréàu. l’administrateur de 1e classe des colonies.    

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25/02/1924

Décision n° 50-327-1924 Témoignages officiels de satisfaction.

un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Azénor. adjoint de ire classe des services civils.      

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25/02/1924
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