Arrêté n° 15-326-1924 accordant à Mme Couton une concession perpétuelle au cimetière européen.
Art. 1er.— Il est fait concession perpétuelle à Madame Édouard Couton au cimentier européen d’une bande de terrain de 2 m. 75 sur 3 m
22/01/1924
Arrêté n° 4-326-1924 promulguant le décret du 1er janvier1924 qui proroge pour une année le privilège de la Banque de l’Indochine.
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 10 janvier 1924 portant prorogation pour
22/01/1924
Décision n° 41-326-1924 Licenciements.
sont rapportées toute les dispositions de Ja décision du 23 juin 1924 prononçant le licenciement de M. Grosset.
21/01/1924
Décision n° 27-326-1924 Mutations
M. Beunat conducteur de 3e classe des Lravaux publics des colonies, est charge provisoirement, en remplacement de M. Warguiez des fonctions de Chef du service
21/01/1924
Décret n° 15-327-1924 le 19 janvier 1924
Ar 1er. — Les articles 269, 272, 274 et 276 du décret du 30 décembre 1912 sont, modifiés ainsi qu’il suit: Art. 269. — Il
19/01/1924
Décret n° 11-327-1924 le 19 janvier 1924
Art, 1er— L’article 1er du décret du 4 mai 1922 est complété comme suit: A compter du 1er juillet 1923 et jusqu’au 31 décembre 1924,
19/01/1924
Décision n° 26-326-1924 Mutations
l’indigène Allaleh, matelot de 2e classe du boutrè « Obock’’ passe à la solde de son gradé après 5 ans pour compter du 15 janvier 1924.
18/01/1924
Arrêté n° 13-326-1924 fixant les effectifs el les cadres maxima des ayants de la police urbaine.
Art. 1er.— l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services de
15/01/1924
Arrêté n° 2-326-1924 promulguant le décret du 18 décembre 1923, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel de l’inspection des colonies.
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 18 décembre 1923 portant règlement sur
15/01/1924
Décret n° 16-327-1924 NOMINATION.
rendu sur la proposition du Ministre de la guerre et des pensions sont nommés dans la réserve au grade de sous-lieutenant. les sous-ofliciers dont les
14/01/1924