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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 29-313-1922 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1923.

Art. 1er. Sont nommés pour l’année 1923 : 1° Assesseurs titulaires près le tribunal indigène du premier degré ayant son siège à Djibouti, les notables

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26/12/1922

Arrêté n° 28-313-1922 relatif aux honneurs à rendre à M. le Gouverneur Lauret.

Art. 1er. Au moment du mouillage sar rade du paquebot, Le Secrétaire général, Gouverneur intérimaire, elle Secrétaire général intérimaire se rendront à bord pour saluer

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26/12/1922

Décret n° 15-313-1922 Promotion.

M. LAURET, Gouverneur des colonies de 2e classe, est promu Gouverneur des colonies de 1re classe.  

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26/12/1922

Décision n° 58-313-1922 Congé.

un congé administratif de 7 mois est accordé à M. Rognon, commis des services civils.

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25/12/1922

Arrêté n° 15-307-1922 interministériel (Finances et P.T.T.) du 24 décembre 1920 relatif d l’application de la loi du 5 septembre 1919.

Art. 1er. — Dans les s conditions et sous les réserves ludiques au présent arrèté, les titulaires d’une pension lemporaire de la loi du 31

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24/12/1922

Décision n° 69-313-1922 Divers.

 les salaires de l’aide-mécanicien des P. T. T., Mohamed Ali, sont portés de 840 à 900 francs pas an, à compter du 1er janvier 1923. 

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23/12/1922

Décision n° 65-313-1922 Commission.

une commission composée du Chef du service des P. T. T., Président, du Trésorier-payeur et du Chef du bureau des finances, se réunira sur la

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23/12/1922

Décision n° 49-313-1922 Mutation.

le sergent-major infirmier Fery, prend à compter du 21 décembre 1922, les fonctions d’infirmier chef de l’hôpital.

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23/12/1922

Arrêté n° 27-313-1922 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Art. 1er. Des prorogations de délai d’entrepot fictif pour Les armes et munitions sont exceptionnellement accordées jusqu’au 31 décembre 1923, à la Banque de l’Indochine,

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23/12/1922

Arrêté n° 26-313-1922 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Art. 1er. L’entrepot Het ost accorde à comptes du 1er janvier 1923, pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège duns les conditions prévues

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23/12/1922
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