Décision n° 27-317-1923 Retenue de solde.
une retenue égale à la moitié de la solde et des allocations est infligée à l’askari de 2 classe de la police urbaine Hussein, puni de
23/04/1923
Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.
Art.1er ,— Est accordée à M. Nocéto , entre preneur à Djibouti, sur la somme de quatre cents francs, montant de limpôt foncier annuel pour l’immeuble
23/04/1923
Décision n° 26-317-1923 Subventions
une subvention de 10.100 frs Djibouli, pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant l’année 1925.
20/04/1923
Circulaire n° 15-317-1923 NOTE circulaire n° 187 du 419 avril 1923 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux passeports intéressant les étrangers
Une réclamation récente d’une personne de nationalité étrangère, établie à Diibouti, et qui s’est vu reluser un passeport pour Diré-Daoua, montre que les services (secrétariat
19/04/1923
Décision n° 22-317-1923 Congés.
un congé de 15 jours sanr solde est aecordé à l’askari de 2 classe de police est acccordé à l’askari de 2 classe de la
17/04/1923
Circulaire n° 08-318-1923 Circulaire ministérielle colonies) n° 984 B du 17 avril 1923, relative aux études de droites employés de greffe et des clerc d’avoues,
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, bouverneurs des colonies, les Cominissaires de :a République francaise au Togo et au Cameroun. J’ai l’honneur
17/04/1923
Décision n° 14-317-1923 réglementant la perception des taxe: et droits divers dans les postes de la voie ferrée.
Art, 1er,— Le chef de poste d’Ali-Sabiet est chargé, sous le contrôle du Chef du service des douanes et contributions, de la perception des taxes
16/04/1923
Décision n° 47-341-1925 Solde.
une retenue de dix jours de solde est infligée au mécanicien Moussa Ouarsama; une retenue de solde de cinq jours est infligée aux canoliers de
16/04/1923
Décision n° 18-317-1923 Nomination
Les sergents Monsacre et Borderon de la gardeindigène sont respectivement nommés chefs des poste ä administralils d’’Ali sabiet et d’obock.
13/04/1923
Décision n° 21-317-1923 Congés.
un congé de les jourssans sold est accordé au jardinier Ahmed hasson.
12/04/1923