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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 09-315-1923 portant concession prorisoire à la Societe des salines d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en borduré sud et est de la concession appartenant à la dite société..

Art. 1er. Il est fait concession provisoire la Société des salines d’une parcelle de terrain d’une superficie de 78 m2 90 située au quartier de

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06/02/1923

Arrêté n° 08-315-1923 portant concession provisoire au sieur Salem Aouad Zokhari d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en bordure nord de sa concession n° 45.

Art. 1er. Il est fait concession provisoire au sieur Salem Aouad Zokari d’une parcelle Salem Aouad Zokari d’une parcelle de terrain d’une superficie de 89

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06/02/1923

Arrêté n° 06-315-1923 instituant une cantine scolaire à l’école primaire publique de Djibouti.

Art. 1er. Il est institué à l’école primaire publique de Djibouti, une cantine scolaire destinée à assurer le repas dé midi aux élèves indigènes, fréquentant

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06/02/1923

Arrêté n° 05-315-1923 abrogeant l’arrêté du 4 aout 1924 et soumettant sur de nouvelles bases, le personnel indigène de la police urbaine à une instruction militaire ainsi qu’aux règlements militaires en matière de faute contre la discipline.

Art. 1er. Est abrogé l’arrêté précité du 4 aout 1924. Art. 2. Le personnel indigène de la police urbaine reçoit une instruction militaire sous le

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06/02/1923

Arrêté n° 04-315-1923 prorogeant le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel des cadres locaux de la Cote des Somalis, se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Art. 1er.   Par application des dispositions du décret du 24 avril 1921, le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie, allouée par le

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06/02/1923

Décision n° 45-315-1923 Commission.

 sont désignés pour faire partie de la commission de récolement des inventaires du matériel du service local : MM. Bassières, commis principal du secrétariat général, Lippmann, commis

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03/02/1923

Décision n° 36-315-1923 Libération conditionnelle.

est accordé la mise en liberté conditionnelle du nommé Darar Bocut, condatané le 14 octobre 1922 à six mois de prison.

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03/02/1923

Décision n° 26-315-1923 Mutation.

M. Belvind, commis de 2e classe du secrétariat général, est nommé provisoirement chef du 1er bureau du secrétariat énéral du gouvernement et officier de l’état

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02/02/1923

Décision n° 25-315-1923 Mutation.

M. Lippimann Alphonse commis de 4e classe des services civils est chargé provisoirement des fonchions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de

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02/02/1923

Décision n° 68-314-1923 Divers.

pour le mois de février 1923 le cours moyen du thaler en janvier 1923 ayant été de 7,95, le taux du thaler prévu par l’arrêté

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31/01/1923
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