Décision n° 56-313-1922 Passage.
une réquisition de passage sera délivré à M. le docteur Tassy, rapatrié pour fin de séjour.
01/12/1922
Décision n° 54-313-1922 Démission.
la démission offerte par l’askari de la police, Bhatom Haroum, est acceptée.
01/12/1922
Arrêté n° 17-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration.
Art. 1er. Est renouvelé, pour une période de deux ans le mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration de la colonie de la
01/12/1922
Décret n° 14-313-1922 Nomination.
M. Ferrando, Greffiers de la justice de paix à compétence étendue de Canala (Nouvelle Calédonie) est nommé greffier près le Conseil d’appel de la Côte
24/11/1922
Arrêté n° 58-314-1923 Secours
approuvé par dépêche ministérielle du 19 décembre 1922, les secours suivants ont été alloués aux personnes dont les noms suivent, à compter du 1er janvier
24/11/1922
Circulaire n° 22-307-1922 du Gouverneur relative à la mise entérique dans la colonie de la convention du 4 mai 1910 sur la traite des blanches
Le décret du 7 juillet 1921 (promulgué par arrêté du 6 août 1921) en rendant applicable dans l’ensemble de nos possessions la loi du 6
23/11/1922
Décret n° 13-313-1922 Nomination.
M. Thillard (Jacques, Pierre, Simon), licencié en droit, est nommé Juge-président du tribunal de première instance de Djibouti (Côte française des Somalis), en remplacement de
08/11/1922
Décret n° 07-313-1922 08/11/1922
Art. 1er. Le décret du 18 mars 1922 portant règlement d’administration publique pour la constitution des sociétés d’assurances et décret du 27 juillet 1922 modifiant
08/11/1922
Arrêté n° 19-307-1922 interministérielle (finances affaires étrangères, colonies) du 8 novembre 1921 statuant sur les pensionnés résidant hors de France.
Art. 1er. — Les dispositions des arrêtés du 24 décembre 1920 et du 26 février 1921 relatives au pary ment des aréages de pension sur
08/11/1922
Arrêté de Promulgation n° 03-313-1922 portant relèvement du traitement du censeur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti.
Art. 1er. Le traitement du censeur administratif près la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti est porté de 1.500 francs à 3.000 frs
02/11/1922