Décision n° 28-309-1922 Retenues de solde.
une retenue de 5 jours de solde est infligée aux askaris de la police Abdi Mahmoud et Yacin Egal, pour négligence et mauvaise tenue en
19/08/1922
Décision n° 26-309-1922 Congés
un congé de convalescence de 2 mois à 1/2 solde est accordé à l’askari de 1er classe Kaïn Arbi.
18/08/1922
Décision n° 27-309-1922 Congés
un congé de 30 jours à 1/2 solde est accordé à l’askari de la police Hersi Chemarké.
17/08/1922
Arrêté n° 5-309-1922 promulguant la loi du 20 juillet 1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre dile Médaille de la Victoire.
Art. 1er,— Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon sa forme et teneur, la loi du 20 juillet 1922, instituant une médaille
16/08/1922
Arrêté n° 30-309-1922 Commission.
une commission composée de MM. Lhermitte, Chef du service judiciare, Président, Marillet Crémazy, du Conseil d’administration, membres, se réunira pour procéder au rapprochement des écritures
14/08/1922
Arrêté n° 12-309-1922 modifiant l’arrêté du 23 mars 1922 concédons à titre provisoire à M. J. Papa constante, un terrain bâtisseur la place du marché au bois.
Art. 1er, — Sont rapportés les $$2 et 3 de l’art, 2 de l’arrêté du 23 mars 1922 portant concession provisoire à M. Papaconstante d’un
14/08/1922
Arrêté n° 11-309-1922 faisant remise gracieuse de patente pour 1922 à Mme de Bergues, hôtelière.
Art, 19, Il est fait remise gracieuse à Mme de Bergue, hôtelière à Djibouti, dela moitié de la cote de 466 frs pour laquelle elle
14/08/1922
Arrêté n° 10-314-1923 complétant celui du 7 août 1919, relatif aux certificats sanitaires.
Art. 1er, — L’article 2 de l’arrêté du 7 août 1919 susvisé est complété ainsi qu’il suit : « Eu outre, il pourra être délivré
14/08/1922
Décision n° 33-309-1922 Divers.
la décision du 27 septembre est ainsi modifié : Il aura droit (M. Fréan), en cette qualité en dehors de ses émoluments d’Europe, à une
12/08/1922
Décision n° 32-309-1922 Divers.
la décision du 27 septembre est ainsi modifié : Il aura droit (M. Fréan), en cette qualité en dehors de ses émoluments d’Europe, à une
12/08/1922