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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 3-309-1922 promulquant la loi du 47 juillet 1922 qui modifie celle du 16 mars 1915. relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires.

Art, 1er,— Est promulguée dans la colonie la loiètre exécutée selon sa forme et teneur a loi du 17 juillet 1922, qui moditie celle du

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10/08/1922

Arrêté n° 31-309-1922 Interdiction de séjour.

le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant 10 ans au nommé Djamah Yousouf Ahmed.

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05/08/1922

Arrêté n° 1-309-1924 promulguant le décret du 22 juin 1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.

Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 22 juin 1922, réglementant l’admission et

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05/08/1922

Décision n° 34-309-1922 Divers.

un palefrenier, un cheval ou à défaut un mulet et une voiture de la garde indigène sont mis à la disposition du Secrétaire général pour

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04/08/1922

Arrêté de Promulgation n° 02-313-1922 instituant un concours spécial pour l’emploi de contrôleur-adjoint des douanes réservé aux candidats coloniaux.

Art. 1er. Il peut être ouvert, chaque année pour l’emploi de contrôleur-adjoint des douanes, un concours spécial réservé aux candidats résidant aux colonies et remplissant

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01/08/1922

Décision n° 19-309-1922 Licenciements.

le jardinier Ali Sébah, employé au gouvernement est licencié de son emploi pour négligences continuelles dans son service.    

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01/08/1922

Décision n° 51-308-1922 Divers.

pour le mois d’août 1922 le cours moyens du thaler en juillet ayant été de 6,35, et laux moyens prévu à l’arrêté de 25 octobre

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31/07/1922

Décision n° 34-308-1922 Nominations.

Si Saïd Hassen Sali, notable commerçant est nommé Cadi ad hoc, en remplacement de Abdouraman Dorani, pour la liquidation de la auccession laissée par feu

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31/07/1922

Convention n° 5-308-1922 le 31 juillet 1922.

Le Président de la République portugaise : Le docteur Affonso da Costa, ancien président du conseil des ministres : Le docteur Auguste Luiz Vieira Soares,

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31/07/1922

Décret n° 4-308-1922 le 31 juillet 1922.

Art. 1er.— Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé : La convention conclue à Saint-Germain-en- Laye, le 10 septembre 1919, entre la France,

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31/07/1922
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