Art. 1er. Est promulguée dans la colonie pour y être exéeutée selon sa forme et teneur la loi du 30 juin 1922, relative à des
Art. 1er. — Il est alloué en non valeur une somme de 690 frs (six cent quatre vingt dix francs) représentant les cotes indûment imposées
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le troisième rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’année 1922 arreté dans la séance
Art. te. Le 2éme alinéa de l’article 2 de l’avrêté du 8 novembre 1912 organisant le service des plantons est modifié ainsi qu’il suit :
le garde indigène Murseh Sept, est licencié pour inaptitude physique à compter du 1er août.
Art. 1er,— L’article 10 du décret du 5 août 1910 est modifié et complété ainsi qu’ilsuit: « Les ingénieurs et agents des cadres locaux
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour être exéculé selon sa forme et teneur, le décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5
l’indemnité annuelle de permanence allouée au Procureur de la République, délégué dans les fonctions de Président du tribunal indigène du 2e degré est portée à
l’indigène Saleh Mohamed, est nommé askari de 2e classe de la police urbaine à compter du 25 juillet 1922.
le sergent Fontanel, de la section des télégraphistes coloniaux est chargé ls fonctions de chef de poste de T, S. F, à compter du 31