Décision n° 42-308-1922 Révocations
l’askari de la police urbaine Djama Ali, est révoqué de son emploi pour faute grave en dehors du service, à compter du 21 juillet.
24/07/1922
Arrêté n° 9-303-1922 MUTATION.
M. Chanel (Marc-EmileCharles-Jean), administrateur en chef de 1er classe des colonies, a été placé hors cadres pour une période de trois ans, pour exercer les
22/07/1922
Loi n° 6-309-1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire ».
Art.1er.— Il est créé une médaille commémoralive interalliée dite « Médaille de la Victoire ». Art. 2.— Cette médaille est accordée, sous réserve de
20/07/1922
Décision n° 32-308-1922 Nominations.
M. Bellego (Adrien),est nommé commis auxiliaire du cadre local des douanes et contributions à compter de la veille de son embarquement à destination de Djibouti.
19/07/1922
Accord n° 24-308-1922 entre le Gouvernement de la nCôte française des Somaliset la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien au sujet du transport des colis postaux.
Entre le Gouverneur p, i, de la Côte française des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur, agissant pour le compte et dans l’intérêt de la
19/07/1922
Arrêté n° 6-308-1922 promulguant le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés.
Art. 1.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les
19/07/1922
Arrêté n° 3-308-1922 le 19 juillet 1922.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 19 juin 1922 qui promulgue la
19/07/1922
Loi n° 4-309-1922 modifiant la loi du 416 mars 1915 relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Art. 1er.— L’article 1er de la loi du 16 mars 1915 est modifié comme il suit : « Sont interdites la fabrication, la vente
17/07/1922
Arrêté n° 20-308-1922 portant rectification des limites de la concession n° 13 du plan de Boulaos et prorogeant de deux ans le délai primitivement fixé pour l’édification d’un magasin à usage de peaux.
Art, 1er, Sont définitivement prorogés de deux ans au profit du Comptoir Européen à compter de la notification du présent arrêté les délais primilivement fixés
12/07/1922
Arrêté n° 19-308-1922 portant déchéance de tous les droits conférés à MM. Dilsizian frères, sur le lot n° 548 du plan de Boutaos par le cahier des charges du 1er juillet 4917 et procès-verbal d’adjudication du 24 septembre 1917.
Art. 1er.— Est prononcée la déchéance à compter du 1er juillet 1922, de tous les droits conférés à MM, Dilsizian frères, par le cahier des
12/07/1922