Décret n° 12-308-1922 DISPONIBILITE.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies et du Garde des sceaux, Ministre de la justice, M. Cabasso, greffier près le tribunal d’appel de
15/06/1922
Décision n° 26-307-1922 Nominations.
M. Emile, est nommé commis de 3e classe des Secrétariats généraux à compter du 29 mai 1922 veille de son embarquement à destination de la
11/06/1922
Arrêté n° 6-307-1922 promulguant le décret du 12 avril 1922 relatif à l’application de l’équivalent du franc or servant à établir les taxes télé graphiques internationales.
Art. 1er. — L’arrêté du 16 mai 1922 susvisé est et demeure rapporté. Art 2.— Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon
08/06/1922
Arrêté n° 3-307-1922 promulguant le décret du 28 janvier 1922 relatif à la clôture du compte flotte de gérance et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 28 janvier 1922, relatif à
08/06/1922
Décision n° 37-307-1922 Divers.
est autorisé le remboursement à M. Cope, commis de trésorerie de la somme de 2,210 frs, représentant le prix de passageen 2e classe de Marseille
07/06/1922
Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.
TITRE 1er OBJET DE LA POLICE SANITAIRE Art, 4, Dans les colonies et pays de protectorat, la police sanitaire maritime à pour objet,
07/06/1922
Décision n° 36-307-1922 Congé
un congé de deux mois à demi-solde est accordé au sous-patron Ismaël Abdallah.
06/06/1922
Arrêté n° 1-307-1922 promulguant la loi du 28 avril 1922 modifiant celle du 2 juillet 1919, instituant le règlement transactionnel.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur la loi du 28 avril 1922 modifiant celle
06/06/1922
Accord n° 24-308-1922 entre la Côte française des Somalis et l’Ethiopie relatif au service des colis postaux.
Entre le chef du service des postes et des télégraphes de l’Ethiopie, agissant pour le compte et dans l’intérèt dudit pays, d’une part; Et le
06/06/1922
Décision n° 32-307-1922 démission
la démission de son emploi d’agent de 6e classe des douanes offerte par le nommé Massen Hamed est acceptée.
01/06/1922