Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur. Art. 2.— Le présent arrêté communiqué et publié partout
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, la loi du 29 avril 1921. relative à l’amnistie.
M. Vigier, Inspecteur de police de 2e classe, est licencié pour suppression d’emploi, à compter de la date d’expiration de la période de congé en
la mise en liberté conditionnelle du nommé Hassan Younis, condamné à un an de prison pour vol, est accordée.
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Grémillet, Administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, en raison des services exceptionnels rendus alors qu’il était
Art. 1er,— Seront remboursées à M. Chabaud. ex-commis de 1re classe du cadre local des P. T. T. : 1° la somme de 2.217 fr.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 3 mai 1921, fixant l’indemnité pour
les frais de scolarité suivants ont été accordés aux fonctionnaires dont les noms suivent pour l’année 1921 : M. Lhermitte, procureur de la République :
Art, 1er.— Les dispositions de l’article du code pénal seront insérées à la place et sous le numéro de l’article 459 du code penal. Art. 2.— Les
Art, 1er. — M, Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, est délégué pour l’année 1921 dans les fonctions de Président