Décision n° 30-287-1920 Nomination.
l’indigène Bourou, est nommé infirmier de 2e classe pour compter du 1er septembre 1920.
15/09/1920
Arrêté de Promulgation n° 09-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel.
Article premier. Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée selon ses forme et teneur la loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques
15/09/1920
Arrêté de Promulgation n° 07-287-1920 portant règlement d’administration publique sur l’application de la loi du 26 octobre 1919.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1920 portant règlement d’administration
15/09/1920
Décret n° 20-288-1920 le 14 septembre 1920.
Art, 1er, —Il est attribué aux officiers et assimilés en activité, aux militaires non officiers à Wailtemenut mensuel, aux militaires à solde journaliere servant au
14/09/1920
Décision n° 35-287-1920 Affectation.
M. Dupont (Christian), commis du cadre local des douanes arrivé dans la Colonie le 11 courant, est mis à compter du dit jour, à la
12/09/1920
Décret n° 22-288-1920 créant une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière à solde mensuelle.
Art. 1er.— La solde mensuelle des officiers en activité et des militaires à solde mensuelle, servant au delà de la durée légale en vertu d’un
11/09/1920
Décret n° 21-288-1920 le 11 septembre 1920.
Art. 1er,— A partir du 1er juillet 1920, il est attribué aux officiers et militaires de carrière non officiers à solde mensuelle, en activité de
11/09/1920
Décret n° 11-288-1920 11/09/1920
Artiele premier. I, Est supprimée dans tous les articles du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel
11/09/1920
Décision n° 42-287-1920 Libération conditionnelle.
sont accordées les mises en liberté conditionnelles des nommés Mohamed Farah, Ahmed Ali, Alhano Abdi, Galame Méda, détenus à la prison civile.
11/09/1920
Décret n° 28-288-1920 le 10 septembre 1920,
Article unique, — L’article 124 du déeret du 30 décembre 19142 sur le régime financier des colonies est complété de la façon suivante : Les
10/09/1920