Décret n° 26-288-1920 le 10 septembre 1920,
Art. 1er, — La station (hermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pirénées est ajoutée à celles où les fonetiondaires du service colonial et des services locaux des colonies
10/09/1920
Décret n° 10-288-1920 le 10 septembre 1920,
Art. der, — Le paragraphe 1er de l’article 3 du décret du 25 mai 1917 est modifié comme suit : 1. Les traitements des officiers
10/09/1920
Décision n° 29-287-1920 Nomination.
l’agent de 4e classe des douanes Abdi Gouled, est nommé à la 3e classe de son emploi à la solde mensuelle de 65fr.
08/09/1920
Arrêté de Promulgation n° 05-287-1920 rendant applicable aux colonies le décret du 2 mars 1919 concernant les services extérieurs de l’administration des douanes.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 juillet 1919 rendant applicable personnel
08/09/1920
Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.
Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 9, article 3, § 4 du budget de 1920, une rubrique nouvelle sous la dénomination « Travaux de
06/09/1920
Arrêté n° 21-287-1920 réglementant l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerces.
Article premier.— Tout indigène ou assimilé sujet ou non sujet français se proposant de quitter la Colonic pour se rendre dans une autre Colonie française,
06/09/1920
Arrêté n° 20-287-1920 autorisant la Chambre de commerce à mettre en Circulation une somme de 30.000 frs en pièces métalliques.
Art. 1er. La Chambre de commerce de Djibouti est autorisée, sous sa responsabilité exclusive, et sous le contrôle permanent de l’administration locale, à mettre en
06/09/1920
Décret n° 24-288-1920 le 5 septembre 1920,
Art. 1er.— A partir du fer septembre 4920, ét jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement par décret, contresigné par les ministres des colonies et
05/09/1920
Décret n° 4-288-1920 Monsieur le Président,
Article premier,— En vue du régime à leur appliquer lors de leur importation en France, la fabrication des rhums et tafiasdans les colonies françaises est
05/09/1920
Décret n° 7-288-1920 le 4 septembre 1920,
Art. 1er.— Les gouverneurs généraux, gouverneurs ét chefs de colonies détermineront, par arrêtés rendus en conseil, sous la forme de règlements généraux applicables à l’ensemble
04/09/1920