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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 33-286-1920 Licenciements

l’askari de 2e classe Saïd Ahmed de la police urbaine est révoqué de son emploi pour faute grave dans son service.    

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20/08/1920

Décision n° 26-286-1920 mutations

le Commis de 3é classe des douanes Grosset, est désigné pour rempliv les fonctions de chargé du magasin du service local.

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20/08/1920

Décision n° 21-286-1920 Nomination

 l’ex-caporal Mohamed djama du bataillon de tirailleurs somalis, est nommé askari de 2e classe de la police urbaine pour compter du 16 août 1920.

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20/08/1920

Circulaire n° 18-287-1920 ministérielle au sujet de la loi du 26 octobre 1919.

A Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale Française, les gouverneurs des colonies, les commissaires de la

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19/08/1920

Décision n° 42-286-1920 Libération Conditionnelles.

 La mise en liberté conditionnelle du nommé Abdolahi Yousouf détenu à la prison civile, est accordé.

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19/08/1920

Décision n° 41-286-1920 Libération conditionnelles

 la mise en liberté connelle de la nommée Fatouma Kal, détenue à la prison civile est accordée.

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19/08/1920

Décision n° 39-286-1920 Augmentation de soldes

la solde des sous-patrons de 2e classe Doalé Obsié et Djibril Havé, est portée de 900 à 960 francs par an 

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18/08/1920

Décision n° 32-286-1920 Licenciements

le nommé Mohamed Ali, gardien du cimetière, est révoqué de son emploi pour compter du 11 aoùt 1920 pour faute grave dans son service.  

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17/08/1920

Décret n° 16-287-1920 13/08/1920

Art. 1er.— La loi du 25 juin 1919, relative aux militaires, marins et civils, disparus pendant la durée des hostilités, est rendu applicable aux colonies et

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13/08/1920

Décret n° 08-287-1920 13/08/1920

Art. 1er. Ont droit au complément spécial de traitement prévu par la loir du 28 octobre 1919, pour la période allant du 2 août 1914

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13/08/1920
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