Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 438-278-1919 autorisant le directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportion de 4 à 5 de la valeur de l’encaisse métallique.

Art. 1er.— La succursale de la banque de l’Indo-Chine à Djibouti, est autorisée faire une émission supplémentaire de billets: de 500, 100, 20 et 5 francs. Toutefois, le

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16/12/1919

Arrêté de Promulgation n° 437-278-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.

Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 4 novembre 1919 rendant

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16/12/1919

Arrêté de Promulgation n° 436-278-1919 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 2 octobre 1919, portant

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16/12/1919

Décision n° 37-278-1919 Licenciement.

L’infirmier de 2e classe Daoud Mohamed est licencié de son emploi pour indiscipline.

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12/12/1919

Arrêté n° 435-1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services locaux de la Colonie.

Art. 1er.— Les eflectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés, relevant des divers services locaux sont fixés comme suit : 1°.— Personnel des plantons. Effectif :

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12/12/1919

Arrêté n° 434-278-1919 fixant les effectifs et les cares marina des personnels européens organisés des divers services locaux de la colonie.

Art. 1er.— Les effectifs et les cadres maxima des personnels européens organisés et relevant des divers services locaux sont fixés comme suit : 1°.— Personnel des

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12/12/1919

Arrêté n° 432-278-1919 portant réorganisation du service de l’hôpital.

Article premier.— Le Médecin chef du service de santé de la Colonie est chargé des fonctions de directeur comptable de l’hôpital de Djibouti. Il assure

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12/12/1919

Arrêté de Promulgation n° 429-278-1919 rendant applicable à la colonie les prohibitions de sortie édictées en France par décrets des 12 juillet et 28 août 1919.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 14 octobre 1919 étendant à la

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11/12/1919

Arrêté de Promulgation n° 428-278-1919 qui rend applicables aux colonies les lois du 11 juillet 1892 et du 24 mars 1898, la 1re complétant l’art. 2280 et la 2e modifiant les art. 843, 844 et 919 du code civil.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 6 novembre 1919 qui rend applicables aux

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10/12/1919

Arrêté de Promulgation n° 427-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification aux articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1884 sur la liberté de la presse.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 6 novembre 1919 qui rend applicable aux

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10/12/1919

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 438-278-1919 autorisant le directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportion de 4 à 5 de la valeur de l’encaisse métallique.

Arrêté de Promulgation n° 437-278-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.

Arrêté de Promulgation n° 436-278-1919 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Décision n° 37-278-1919 Licenciement.

Arrêté n° 435-1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services locaux de la Colonie.

Arrêté n° 434-278-1919 fixant les effectifs et les cares marina des personnels européens organisés des divers services locaux de la colonie.

Arrêté n° 432-278-1919 portant réorganisation du service de l’hôpital.

Arrêté de Promulgation n° 429-278-1919 rendant applicable à la colonie les prohibitions de sortie édictées en France par décrets des 12 juillet et 28 août 1919.

Arrêté de Promulgation n° 428-278-1919 qui rend applicables aux colonies les lois du 11 juillet 1892 et du 24 mars 1898, la 1re complétant l’art. 2280 et la 2e modifiant les art. 843, 844 et 919 du code civil.

Arrêté de Promulgation n° 427-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification aux articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1884 sur la liberté de la presse.

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