Décision n° n°10 augmentation de solde,
La solde annuelle de M. Belvindirassamy est poriée de 2.400 fr. à 3.600. Sa solde de congé ou de traversée est En à 1.800 fr.
26/11/1919
Circulaire n° 21-278-1919 relative aux transcriptions des mentions d’état civil émanant des colonies.
Le Ministre des colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies. Il arrive fréquemment que les mentions d’état civil émanant des colonies et
24/11/1919
Décret n° 14-278-1919 24/11/1919
Article premier.— Est autorisé à titre exceptionnel sur la demande écrite des intéressés le payement aux fonctionnaires coloniaux visés à la loi du 26 octobre
24/11/1919
Arrêté n° n°36 Arrêté du 24 novembre 1919 promulguant
Art. 1er, — Est. promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 20 octobre 1919 réprirmant la fonte des
24/11/1919
Décision n° 43-267-1919 Secours.
Un secours permanent est attribué à chacun des indigènes ou veuve l’indigène ci-après dénommés, blessés en service commandé: Yousouf, Ismaël, askari, perte de la jambe,
22/11/1919
Arrêté n° n°40 Arrêté dv 21 novembre 1919 promulguant
Art, 1er, — Est promulguée à la Côte Française des Somalis pour être appliquée selon ses forme et teneur, la loi du 26 octobre 1919 accordant
21/11/1919
Arrêté n° n°38 Arrêté du 21 novembre 1919 promulguant
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 25 septembre 1919 accordant
21/11/1919
Décret n° 10-278-1919 20/11/1919
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies de la Guyane, de la Côte Française des Somalis, de Madagascar, des établissements français dans l’Inde, des
20/11/1919
Arrêté de Promulgation n° 22-278-1919 nommant un commissaire et un commissaire-adjoint de la Cote Française des SomalIs à l’exposition coloniale de Marseille de 1922.
Article premier.— M. Fréau, Administrateur de 2e classe des colonies est nommé commissaire de la Côte Française des Somalis à l’Exposition Nationale Coloniale de Marseille de
19/11/1919
Décision n° n°5 décisions diverses
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé au sieur Salem Abdallah Moti.
19/11/1919