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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 435-1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services locaux de la Colonie.

Art. 1er.— Les eflectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés, relevant des divers services locaux sont fixés comme suit : 1°.— Personnel des plantons. Effectif :

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12/12/1919

Arrêté n° 434-278-1919 fixant les effectifs et les cares marina des personnels européens organisés des divers services locaux de la colonie.

Art. 1er.— Les effectifs et les cadres maxima des personnels européens organisés et relevant des divers services locaux sont fixés comme suit : 1°.— Personnel des

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12/12/1919

Arrêté n° 432-278-1919 portant réorganisation du service de l’hôpital.

Article premier.— Le Médecin chef du service de santé de la Colonie est chargé des fonctions de directeur comptable de l’hôpital de Djibouti. Il assure

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12/12/1919

Arrêté de Promulgation n° 429-278-1919 rendant applicable à la colonie les prohibitions de sortie édictées en France par décrets des 12 juillet et 28 août 1919.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 14 octobre 1919 étendant à la

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11/12/1919

Arrêté de Promulgation n° 428-278-1919 qui rend applicables aux colonies les lois du 11 juillet 1892 et du 24 mars 1898, la 1re complétant l’art. 2280 et la 2e modifiant les art. 843, 844 et 919 du code civil.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 6 novembre 1919 qui rend applicables aux

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10/12/1919

Arrêté de Promulgation n° 427-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification aux articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1884 sur la liberté de la presse.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 6 novembre 1919 qui rend applicable aux

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10/12/1919

Arrêté de Promulgation n° 426-278-1919 qui rend applicable aux colonies l’art. 10 de la loi du 6 octobre 1919, complétant l’article 178 du code pénal.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 29 octobre 1919 qui rend applicable aux

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10/12/1919

Arrêté n° 425-278-1919 déterminant le mode d’application du décret du 19 novembre 1918 relatif aux indemnités de déplacement à attribuer aux militaires appelés à se déplacer pour le service dans nos possessions d’outre-mer.

Art. 1er.— L’indemnité journalière normale est allouée au personnel militaire appelé à se rendre de la portion centrale (Djibouti), à un poste pour un motif de service et

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09/12/1919

Arrêté n° 424-278-1919 portant convocation du Collège électoral de la Chambre ce Commerce.

Article 1er.— Le collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 21 décembre 1919, à l’effet de procéder au renouvellement total

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06/12/1919

Décision n° 41-278-1919 Divers.

M. Allard est nommé membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 5 décembre 1919.    

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05/12/1919
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