Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant
Art. der.— Est promulgué dans le colonie Pour y être exécuté selon ses forme et teneur, e décret du 10 octobre 1919 relatif aux successions des ressortissants
Art. der.— Est promulgué dans le colonie Pour y être exécuté selon ses forme et teneur, e décret du 10 octobre 1919 relatif aux successions des ressortissants
M. Maury, second-maitre de marineest chargé du magasin du service local.
M. Grémillet, attaché au cabinet du Gouverneur, commis principal des secrétarials généraux des colonies est chargé, pendant l’absence de M. Fréau, chef de cabinet qui accompagne le chef de
Un congé de convalescence de 3 mois ct un passage pour la France sont accordés à M. Rondeau, Juge-Président au tribunal civil de Djibouti. Un passage
Article premier. — Il est interdit de couper du bois vert, palétuvier, mimosa ou autre dans les domaines de la Colonie, sans une autorisation préalable
Art. 1er,— M, le Dr Tassv, médecin aide-major de re classe en activité hors cadre à la Côte Française des Somalis est chargé : 4° du
L’indigène Hared Badoum, ancien sergent au bataillon somalis {croix de guerre) est nommé matelot de 2e classe
L’indigène Omar Thion est nommé jardinier et affecté au service des jardins du Gouvernement.
Le jardinier Said Amed est licencié de son emploi pour inaptitude.
Art. 1er. — Est déclaré applicable aux colonies la loi du 2? novembre 1943, portant modification de l’article 34 du code de commerce et des