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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 24-268-1919 Nomination.

Le nommé Mohamed Ali est nommé infirmier temporaire à lhôpital de Djibouti en remplacement de Ahmed Kourba, affecté à l’intirmerie indigène.

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25/02/1919

Arrêté de Promulgation n° 05-268-1919 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 46 novembre 1918 relative au sauvetage des épares.

Article premier. — Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 janvier 1918 rendant applicable

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21/02/1919

Décision n° 28-268-1919 Mutation.

M. Loriot de Rouvray, Chef du service des P.T.T. est chargé provisoirement des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, de Conservateur de la

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20/02/1919

Décision n° 23-268-1919 Nomination.

L’Adjudant Raynier est nommé provisoirement Chef du poste administratif d’Obock. Il remplira en mème temps les fonctions d’Officier de l’E at-civil.

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20/02/1919

Arrêté n° 19-268-1919 rapportant l’arrêté No 23 du 22 janvier 4919 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Article premier. Est et demeure rapporté l’arrêté No 23 du 22 janvier 1919 fixant le prix de vente de diverses denrées de consommation. Art. 2.—

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20/02/1919

Décision n° 26-268-1919 Augmentation de traitement.

La solde mensuelle du nommé Salem Abdou, chauffeur du Gouvernement est portée de 70 à 75 francs pour compter du 1er février 1919.

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19/02/1919

Décision n° 31-268-1919 Congé.

Un congé pee examen, dont la durée ne pourra excéder cinq mois à compter du débarquement Marseille, et un passage pour la France sont accordés à M.

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18/02/1919

Décret n° 12-268-1919 Affectation.

M. Donati, Chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux, nouvellement promu, est affecté à la Nouvelle Calédonie en remplacement de M. Marcot (Antonin)

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18/02/1919

Arrêté de Promulgation n° 03-268-1919 la Colonie l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 sur la durée de validité des mandats-poste coloniaux.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 portant à 7 mois

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18/02/1919

Décision n° 36-268-1919 Libération conditionnelle.

Est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Ahmed Ouaberé !Aber Awald) condamné à 18 mois de prison le 28 novembre 1918 pour « complicité

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17/02/1919
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