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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 09-272-1919 rendant applicables aux colonies les lois des 16 mars 1919, 19 mars 1919 et 18 avril 1949 sur la réhabilitation des condamnés.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formé et leneur le décret du 10 mai 1919 rendant applisables aux Colonies les

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17/06/1919

Arrêté de Promulgation n° 07-272-1919 rendant applicable aux colonies la loi du 15 mars 1919 qui modifie, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 10 mai 1919 rendant applicable aux

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17/06/1919

Décision n° 39-272-1919 Démission.

Sont acceptées les démissions de leur emploi offertes par les askaris Ali Kalala (Arabe) et Abdallah Ali.

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16/06/1919

Décision n° 28-272-1919 Nomination.

L’indigène Gouled Omar, ex-tirailleur, est nominé askari de 2e classe de la police urbaine, en remplacement d’Abdallah Ali, démissionnaire.  

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16/06/1919

Décision n° 27-272-1919 Nomination.

L’indigène Quéré Ibrahim (Aber Awal est nommé askari de 2 classe de la police urbaine en remplacement de Ali Kalala, démissionnaire.

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16/06/1919

Arrêté de Promulgation n° 05-272-1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912 concernant le personnel des Secrétariats, généraux des Colonies.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 7 mai 1919, modifiant le décret

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14/06/1919

Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 mai 1919 portant création d’un détachement

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14/06/1919

Arrêté n° 14-272-1919 modifiant les arrêtés des 25 février et 17 mai 1919 sur la taxation des denrées alimentaires.

Article premier.— A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, la taxe sur les sucres, les dattes, le riz et le dourah

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12/06/1919

Décision n° 26-272-1919 Nomination.

M. le lieutenant Crampé est nommé provisoirement Chef du district dankali pour compter du 8 juin 1919 en remplacement de l’adjudant Raynier, rapatrié. Il remplira

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11/06/1919

Arrêté de Promulgation n° 01-272-1919 modifiant le décret du 2 mars 1910.

Article premier. — Est, promulgué dans la Colonie pour y être exécuté Selon ses forme et teneur le décret du, 10 mai 1919 modifiant le

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11/06/1919
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