Article 1er : Il est créé un Comité National de Sécurité Sociale dénommé en abrégé (C.N.S.S). Article 2 : Le C.N.S.S est placé sous
Article 1er : Le calendrier universitaire 2001-2002 est fixé comme suit : I. Rentrée Universitaire : Le Lundi 01 Octobre 2001. II.
Article 1 : Il est crée un Comité National de Lutte contre le Terrorisme composé de : – Mr. Ismail Ibrahim Houmed, Ministre de
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Ministère de l’Education Nationale change d’appellation et devient «le Ministère de l’Education Nationale et
Article 1er : Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques est chargé de l’élaboration de la politique
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’article 7 de la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de
Article 1er : Messieurs Moumin Bahdon Farah, Ahmed Boulaleh Barreh, Ali Mahamade Houmed, Ismaël Guedi Hared et Abdillahi Guirreh Rayaleh, condamnés par arrêt de la
Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique. L’ordonnateur des dépenses payées
Article 1er : La Stratégie Gouvernementale de Privatisation des Entreprises Publiques est adoptée. Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué
Article 1er : Un concours professionnel de recrutement pour un poste d’Inspecteur du Second Degré est ouvert pour l’année scolaire 2000-2001 Option Mathématiques. Article