Décision n° 27-260-1918 Mutations
et pour compter du 1er du dit : 1o SULTAN OUABERI a été nommé Caporal de la police rurale en remplacement de ABDILAI DOALE décédé,
19/06/1918
Décision n° 26-260-1918 Divers.
et pour compter du 1er du dit : 10 l’ascaris de 2e classe Fayer Ovivésé (Maumassen) a été récoqué de son emploi pour abandon de
19/06/1918
Décret n° 21-260-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 2 et 11 du budget local.
Article premier.— Il est ouvert au budget francs du service local ex. 1917 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à cinq mille cent franc. Ces crédits
19/06/1918
Arrêté n° 20-260-1918 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 100.000 fr. au chapitre 11 du budget local.
Article premier. — Il est ouvert au chapitre 11 du budget local dépenses d’intérêt social et économique-matériel art. 1er. ( hôpital et pharmacie) un crédit
19/06/1918
Arrêté n° 14-260-1918 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.
Article premier : Sont renouvelés pour une période de trois mois du 19 juin au 18 septembre où inclus, les sursis d’appel précédemment accordés
19/06/1918
Décision n° 25-260-1918 Mutations
et pour compter du 16 du dit la solde du téphoniste auxiliaire Abdou said portée de 50 à 75 francs par mois : 20 le
18/06/1918
Arrêté n° 13-260-1918 portant désignation du fonctionnaire chargé de représenter l’Administration aux opérations d’immatriculation.
Article premier. — Le fonctionnaire chargé de la direction du 1er bureau du Secrétariat général, ou son représentant muni d’une délégation spéciale, est chargé d’assister,
18/06/1918
Arrêté n° 12-260-1918 portant désignation du chef du service des travaux publics ou de son délégué pour procéder aux opérations de bornage prévues par le décret du 1er mars 1909.
Article premier. — M Pommier, adjudant d’infanterie coloniale, chargé de la direction du service des travaux publies, est chargé de procéder aux opérations de bornage
18/06/1918
Loi n° 04-255-1918 modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le gouvernement a rapporter les décret de naturalisation obtenus par d’anciens sujet de puissances en guerre avec la france.
Article premier, — En cas de guerre entre la France et une puissance à laquelle à ressorti un étranger naluralisé, celui-ci pourra être déchu de la
18/06/1918
Décret n° 07-263-1918 15/06/1918
Art. 1er.— Les blessures recues et les maladies contractées pendant la guerre et devant l’ennemi par le personnel mobilisé relevant du ministère des colonies sont
15/06/1918