Arrêté n° 25-256-1917 modifiant le tarif des voitures publiques.
Article premier —- L’article 14 de l’arrèté du 10 décembre 1915 sus-visé est remplacé par les dispositions survants : Tanir pe Jour bans
09/02/1918
Décret n° 01-258-1918 08/02/1918
Art. 1er.— La sortie des sucres à destination de la France et des colonies et pays de protectorat est prohibée dans les colonies et pays
08/02/1918
Décision n° 31-256-1918 mutations
La mise en liberté condifiounelle a été accordée au sieur Mohamed Ahmed condamné le 23 juillet 1917 à un au le prison pour vol.
06/02/1918
Arrêté n° 24-256-1918 modifiant le taux des rations , pour les Tirailleurs sénégalais et somalis tarif No 5 annexé à l’arrêté du 1er ferrier 1918.
Article premier, — Le tarif B. taux des rations pour les tivailleurs sénégalais et somalis annexé à l’arrèté du 21 juillet 1947 susvisé est lremplacé
06/02/1918
Arrêté n° 34-261-1918 le 5 févier 1918.
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne l’hyposallte de soute, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis l’exportation où
05/02/1918
Décret n° 04-258-1918 31/01/1918
Article premier. Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc ainsi que la réexportation en suite
31/01/1918
Décision n° 57-255-1918 Licenciements,
Par décision du 31 janvier 1918 et pour compler du ler février 1918, les gardes ci-après désignés ont été licenciés pour inaptitude physique : Omar Gouzer,
31/01/1918
Décret n° 41-255-1918 promotion
Pur décret du 31 janvier 1918 , rendu sur la proposition de M. le Ministre des colonies, ont promus pour compter du premier du même mois au
31/01/1918
Décret n° 03-258-1918 30/01/1918
Art. 1er.— Les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917 concernant l’ajournement en 1918 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires
30/01/1918
Arrêté n° 29-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900.
Article premier. Sont renouvelés pour une période de trois mois du premier février au 30 avril 1918 inclus : S 1. Les sursis d’appel accordés
30/01/1918