Décision n° No 394 Mouvements.
Par décision du 29 décembre 1917 et jusqu’à nouvel ordre le régime alimentaire de la prison a 616 modifié comme suit : Matin : ration composée de
29/12/1917
Décision n° No 393 Mouvements.
. Par décision du 29 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918 M. LarouBERE, mécanicien en service des P, TT. à été chargé de l’entretien
29/12/1917
Décision n° No 391. Mutations.
Par décision du 29 décembre 19157 et pour compter du 1er du dit: Le planton de te classe Aneb détaché au service de l’enregistrement a été élevé à
29/12/1917
Décision n° No 389. Mutations
Par décision du 29 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918 la solde de Monamen Ocarsans aide-cuisinier de hospital a élé portée de
29/12/1917
Décision n° No 388 Mesures diverses
. Par décision du 29 décembre 1917 et pour compter du fer janvier 1918 les nominations suivantes ont été prononcées dans le personnel de la police
29/12/1917
Décision n° No 387. Mutations
Par décision du 29 décembre 1917 ont été désignés pour vérifier à la date du 31 décembre 1917 : , La caisse du receveur de
29/12/1917
Décret n° 30-261-1918 le 28 décembre 1917.
Art. 1er.— Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que le Maroc et la Tunisie, ainsi que la réexportation ensuite d’entrepôt,
28/12/1917
Décision n° No 386 Mesures diverses
. Par décision du 27 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918 les gardes de 2me classe ci-après désignés ont été élevés à la fre
27/12/1917
Arrêté n° 3-257-1918 le 27 décembre 1917.
Article unique.— Par dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 susvisé, la magnésie et le carbonate de magnésie peuvent être exportés ou réexportés
27/12/1917
Arrêté n° 1-257-1918 le 27 décembre 1917.
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne les lissus de Jjute autres que ceux écrus, armure toile, pesant plus de 30 kilogs les 100
27/12/1917