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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 47-255-1918 nomination

Par décision du 18 janvier 1918 et pour compter du 1er du dit le matelot ARTHE ELmi a été nommé concierge garde meubles à la solde

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18/01/1918

Décision n° 46-255-1918 nomination

Par décision du 18 janvier 1918 et pour compiler du 1er dudit Ar Emi à été nommé matelot de 20 classe à la solde mensuelle

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18/01/1918

Arrêté n° 26-255-1918 déféquant dans les foncions d’Officier de l’Etat-civil à Obock, le Chef du district Danakil ou en l’absente de celui-ci le Chef de poste administratif. civil ou militaire.

Article premier. — Est délégué dans les fonctions d’Officier de l’Etat-civil à Obock., le Chef du district Dankali, ou en cas d’absence de celui-ci d’Obock, le

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17/01/1918

Arrêté n° 25-255-1918 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.

Article premier.– Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 17 janvier 1918 au 16 avril inclus, Mani, Paul, classe 1900, appartenant à

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17/01/1918

Décision n° 44-255-1918 Licenciements,

Par décision du 16 janvier 1918 les gardes indigènes ci-dessous désignés ont été licenciés pour inaptitude physique : Hassen GUELLET, No Mle 176, pour compter

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16/01/1918

Décision n° 45-255-1918 Allocation

Par décision du 15 janvier 1948 et pour compter du 17 décembre 1917, une allocation mensuelle de 100 francs a été allouée à l’adjudant Poumer

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15/01/1918

Arrêté n° 24-255-1918 nommant M. Frangeul, président ad hoc du Conseil d’appel

Article premier, — M. FraxGeuz, Chef du service des douanes et contributions, est nommé Président ad hoc du Conseil d’appel pour siéger dans les affaires ci-dessus

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15/01/1918

Arrêté n° 24-261-1918 le 14 janvier 1918.

Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 1916, qui avaient permis l’exportation

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14/01/1918

Arrêté n° 22-261-1918 le 14 janvier 1918.

Article unique. Sont abrogés, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis

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14/01/1918

Arrêté n° 20-261-1918 le 14 janvier 1918.

Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les disposi- tions de l’arrêté susvisé du 24 février 1915 qui avaient permis

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14/01/1918
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