Décision n° 47-255-1918 nomination
Par décision du 18 janvier 1918 et pour compter du 1er du dit le matelot ARTHE ELmi a été nommé concierge garde meubles à la solde
Par décision du 18 janvier 1918 et pour compter du 1er du dit le matelot ARTHE ELmi a été nommé concierge garde meubles à la solde
Par décision du 18 janvier 1918 et pour compiler du 1er dudit Ar Emi à été nommé matelot de 20 classe à la solde mensuelle
Article premier. — Est délégué dans les fonctions d’Officier de l’Etat-civil à Obock., le Chef du district Dankali, ou en cas d’absence de celui-ci d’Obock, le
Article premier.– Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 17 janvier 1918 au 16 avril inclus, Mani, Paul, classe 1900, appartenant à
Par décision du 16 janvier 1918 les gardes indigènes ci-dessous désignés ont été licenciés pour inaptitude physique : Hassen GUELLET, No Mle 176, pour compter
Par décision du 15 janvier 1948 et pour compter du 17 décembre 1917, une allocation mensuelle de 100 francs a été allouée à l’adjudant Poumer
Article premier, — M. FraxGeuz, Chef du service des douanes et contributions, est nommé Président ad hoc du Conseil d’appel pour siéger dans les affaires ci-dessus
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 1916, qui avaient permis l’exportation
Article unique. Sont abrogés, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les disposi- tions de l’arrêté susvisé du 24 février 1915 qui avaient permis