Article premier. Un secours de 1.500 francs est accordé à Madame Le Carro, mère de M. Le Carro, administrateur-adjoint de 2me classe des colonies, tué au Champ d’honneur
Article premier. — L’article 4 de l’arrêté du 30 septembre 1912 est modifié comme suit : Art. 4. — Indemnité de cherté de vivres. L’indemnité de
Par décision du 12 décembre 1917 une commission composée de MM. Lassaixe administrateur, chargé du service de l’inscription maritime, président; Cagasso, chef du service des travaux publics, fons
Par décision du 12 décembre 1917 une commission composée de MM. Lassaixe, administrateur, chargé du service de l’inscription maritime, président; Casasso, chef du service des travaux publics,
Par décision du 12 décembre 1917 M. Bonix à été désigné pour remplir pendant l’absence de M, Cagasso les fonetions de régisseur-complable du Service des travaux publie.
Article premier.— Le paragraphe 1er de l’arttiele ter du décrel susvisé du 2 juillet 1913 est abrogé ct remplacé par les dispositions suivant: Les
Article premier. La Colonie de la Côte Française des Somalis souserit à l’emprunt national 4 0/0 pour une somme de trois-cent-treize-mille-huit-cent-quarante-cinq francs, représentant au taux d’émission de
Article premier. Le Sieur Seyp Haissa est autorisé à céder au Sieur Ali Coubeche droits provisoires qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti.
Article premier.— Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la Loi du 25 juin 1902 sur le bail
Article premier — La loi du 3 août 1947 sur les réquisitions civiles est rendue applicable aux colonies. Art. 2– Les attributions conférées par