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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,

Art 1er-Sont renouvellés pour une période de trois mois du L aout au 31 octobre 1917.   S 1- Les sursis d’appelaccordeés aux agents dénommeés

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27/07/1917

Décision n° 237 nommant M. Baixas (Augustin) Commis Principal de Sème classe des Postes et l’télégraphes.

Art. 1er.- M. Baixas (Augustin), Commis de Ilère classe du cadre local des Postes et des Télégraphes, est nommé à l’emploi de Commis Principal de

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24/07/1917

Décision n° 236 nommant M. Parés (Louis) sous-chef de section de 2ème classe des Postes et Télégraphes.

Art. 1er.- M. Parés (Louis) Commis Principal hors classe du cadre local des Postes et Télégraphes, est nommé à l’emploi de Sous-Chef de Section de

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24/07/1917

Arrêté n° 231 fixant les taux des rations el de fourrages et les indemnités diverses du Service de l’alimentation applicables aux troupes du corps d’occupation.

Art. 1er.- Les taux des rations et de lourrages elles indemnités diverses du service de Palimentation applicables aux colonies aux Troupes du Corps d’occupalion sont

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21/07/1917

Décision n° 230 mettant à la disposition du Président du Comité laal de l’Association nationale de Orphelins de la guerre La somme de 2,500 inscrite au budget local pour Le célébration de la fête nationale.

Art. 1er – La somme de 2,500 francs inserite au budget local pour la célébration de la fête nationale, est mise à la disposition du

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20/07/1917

Décision n° 231 faisant remonter au-17 Mars 1916, l’effet du 91 Juillet 1916 concernant l’avancement du commis des des Postes Allés.

Art, 1er-La décision du 21 Juillet 196, nommant M. ALLES à son emploi de conunis de 1ère classe des Postes & Télégraphes, aura son effet

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20/07/1917

Circulaire n° Cir N°1-250-1917 A. S. de La possession irrégulière de documents administratifs.

Le ministre des colonies à messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, les commissaires de la République au Cameroun et au Togo et l’administrateur des

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18/07/1917

Arrêté n° 225 portant a renonvellement de sursis d’appel. L’Inspecteur Génceral, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Art. 1er – Les sursis précédemment accordés aux réservistes ROUX (Joseph Marius) classe 1914 et LIGNON Ë (Joseph Louis) classe 1909 ne sont pas renouvellés,  

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17/07/1917

Arrêté n° 224 chargeant M. Darrigade, Contrôleur de 1ère classe des Douanes des lancions de chef du Service intérimaire des Douanes et Contributions.

Art. 1er.- Est rapportece la decision N° 89 du 11 Mars 1917, chargeant M. Grave, Commis de 2éme classe des Douanes, de la direction du

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16/07/1917

Circulaire n° 141-250-1917 au sujet des missions à l’étranger.

 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des les St. Pierre et Miquelon, les Commissaires de la République au

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16/07/1917
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