Décision n° 59-244-1917 Nomination.
les nommés Elmi Djama (aber awald) Ahmed Guelle (aber awald) et Yousouf Dembil (gadeboursi) ont été nommés askaris de 2ème classe en remplacement numérique de
19/02/1917
Arrêté n° 62-244-1917 allouant à M, Dohin une indemnité de 500 francs en compensation de la rétrocession d’une bande de terrain de 10 mètres de largeur prélevé sur sa propriété d’Ambouli.
Art. 1er.-Une indemnité de cinq cent francs (900 frs.) est allouée à M. Dohin propriétaire à Ambouli, en compensation de la rétrocession à la Colonie
19/02/1917
Arrêté n° 58-244-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
Art. 1er.-Sont renouvelés à titre transitoire jusqu’au 17 mars 1917 inclus et seront ensuite maintenus jusqu’à la décision du Département, les sursis d’appel précédemment accordés
14/02/1917
Arrêté n° 23-245-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1917 déterminant des conditions d’application des articles 25 et 26 de la Loi des finances du 30 décembre 1916 dans les relations entre le France. l’Algérie le bureau de poste de Tanger, d’une part colonies françaises d’autre part ainsi que dans les relation intercoloniales.
Art, 1er -Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur l’arrété ministériel du 12 février 1917 les conditions d’application
12/02/1917
Décision n° 57-244-1917 Nomination.
le nommé Salim Abdou à été nommé chauffeur du Gouvernement en remplacement du nommé Ahmed Abdallah, démissionnaire ;
12/02/1917
Arrêté n° 14-256-1912 promulquant l’arrété ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’électricité les dispositions de l’arrêté du 24 février 1945.
Artiele premier. — Est promulgué dans la Colonie pour teneur l’arrèlé ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’electrité
11/02/1917
Arrêté n° 12-256-1917 promulguant le décret du 9 décembre A947 abrogeant le paragraphe d de l’art 4 du décret du 2 juillet 4513 et le rééminçant nar de nouvelles ccisnositions.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exéeuté selon ses forme et teneur le décret du 9 décembre 1917 abrogeant le
11/02/1917
Décision n° 56-244-1917 Mouvement Diverse.
le Receveur Comptable des Postes a été autorisé a faire état dans ses écritures du montant des affranchissements des plis officiels (lettres diverses, Journaux officiels). Ce
10/02/1917
Décision n° 50-244-1917 Mutation.
une indemnité journalière a été allouée aux officiers et sous-officiers du détachement de Khor-Angar, quand leur nombre est inférieur à trois dans chaque catégorie: Adjudant
06/02/1917
Arrêté n° 53-244-1917 portant ratification du décret du 3 Décembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des Colonies et Pays de Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un régime douanier quelconque de l’argent brut en masse, lingots, barres, poudres, objets détruits.
Art. 1er.- Est. promulguée pour y être exécutée selon ses forme et teneur la Loi du 23 Novembre 1916 portant ratification du Décret du 3 Décembre
06/02/1917